Un rabotage fiscal de la loi mécénat dommageable à l’Intérêt Général
Le Secrétaire d’Etat à la Vie Associative Gabriel Attal a révélé aujourd’hui dans une interview accordée aux Echos les nouvelles décisions prises par le gouvernement dans le cadre de la réforme du mécénat. Des choix qui vont à l’encontre de la démarche positive qui s’était engagée.
De l’incohérence dans les décisions politiques
Alors que le gouvernement ne cesse d’appeler les entreprises à s’engager davantage, il présente aujourd’hui un dispositif allant à l’encontre de cet appel, ce dernier menaçant l’évolution positive du mécénat en France.
En effet, bien que l’adoption de la franchise pour les TPE et PME soit un véritable succès et une preuve que les pouvoirs publics reconnaissent le rôle des petites entreprises dans l’Intérêt Général, la réforme en cours aurait probablement un impact significatif sur l’engagement des grandes entreprises.
Un frein pour les grandes entreprises, pourtant locomotives du secteur
Les grandes entreprises ont en effet un rôle essentiel à jouer dans le développement du mécénat. Avec des budgets conséquents, elles sont à l’origine de projets très novateurs, parfois de très grande envergure, prennent des risques que les collectivités ne peuvent plus prendre, soutiennent l’innovation sociale… De plus, elles agissent de plus en plus de concert avec les petites entreprises implantées localement, développant ainsi une meilleure cohésion sociale au sein des territoires. Ce mécénat collectif territorial est particulièrement probant et ne cesse d’être plébiscitée par l’ensemble des acteurs locaux – y compris les collectivités qui en bénéficient.
Or avec des grandes entreprises portant 57% du budget du mécénat, on peut craindre que la réforme dans son état actuel brise une dynamique positive, car bien qu’elle ne concerne qu’un nombre limité d’entre elles, elle n’en est pas moins impactante au regard des sommes engagées. N’étant plus incitées à donner plus, certaines réaliseront des arbitrages… Et peut-on, doit-on hiérarchiser des causes d’Intérêt Général ?
Le gouvernement a déclaré vouloir garder un mécanisme incitatif pour soutenir la vitalité d’un mécénat en croissance tout en donnant un cadre plus clair à sa mise en œuvre. Pour répondre à cette attente, Admical et les autres acteurs de la Générosité se mobilisent depuis plusieurs mois afin de trouver des solutions qui ne briseraient pas la croissance du mécénat. Suite à l’annonce d’aujourd’hui, la mobilisation sera d’autant plus forte, en espérant que cette fois, notre message sera entendu.
>> Retrouvez ici l’interview de M. Attal dans Les Echos
