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Au programme de votre veille juridique et fiscale aujourd'hui : - Adoption en première lecture par ... la commission de la culture du Sénat ( voir votre veille juridique et fiscale n°1 du mois de mars ). Admical fait le point sur les ... cela, la directive prévoit la création d'un nouveau statut juridique reconnu par l'ensemble des Etats membres : l'association ... européen et le Conseil.
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Mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL ...
... a été récemment commentée dans un article d'Actu-Juridique.fr : l'occasion pour nous de revenir sur les points et les ... Les dons des entreprises en fonction du type de structure juridique des organismes bénéficiaires et leur domaine d’activité. ... actualité du mois dernier .
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Mars 2024 (1) : Soutenir l'engagement bénévole et ...
Régime juridique des actions de groupe Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe, n° 154 L’action de groupe permet à ... loi vise à rétablir ce dispositif et encadrer son régime juridique. Mutation des frais engagés par les bénévoles en ... au même niveau.
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Période estivale (II) : Projets et ...
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