PLAIDOYER ET DÉFENSE DU MÉCÉNAT, POURSUIVONS NOS EFFORTS !
Un automne décisif pour le mécénat d’entreprise
Ces derniers mois ont été marqués par de fortes tensions autour de la philanthropie, trop souvent réduite à un dispositif fiscal dans le débat public.
En discussion permanente avec le Gouvernement (Elysée, Matignon, Bercy, Culture, etc.) et le Parlement, nous avons défendu sans relâche notre vision pour réorienter des réflexions parfois teintées de méfiance, voire de défiance, vis-à-vis de la générosité privée.
Ce travail de plaidoyer sur le cadre juridique et fiscal, l’éthique, l’évaluation de la philanthropie, s’est engagé en associant nos adhérents (consultations régulières, travaux au sein de la commission affaires publiques, discussions au Conseil d’Administration, etc.), et en coordination avec l’ensemble de notre écosystème (notamment France Générosités, Centre français des fonds et fondations, Les Entreprises pour la Cité, Mouvement Associatif). Dans ce sens, un communiqué de presse commun intitulé « Vers un crash philanthropique ? » a largement été relayé dans la presse. Nous avons également été reçus collectivement par Thomas Fatome, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre fin juin.
Ces actions ont permis, pour le moment, d’éviter le pire : une remise en question systémique du dispositif du mécénat d’entreprise.
Toutefois, la lutte est loin d’être terminée : Dans son discours du 11 juillet dernier à l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire a précisé que des mesures visant à « contenir l’avantage fiscal que les grandes entreprises tirent du mécénat » seront présentées, tout en soulignant que la croissance dynamique du mécénat d’entreprise ne doit pas être fragilisée.
La piste envisagée par le Gouvernement serait une baisse du taux de défiscalisation à 40% pour les dons dépassant 2 millions d’euros. Les dons réalisés dans le cadre de la loi Coluche seraient exclus de ce dispositif. Cette mesure, applicable en 2021, sera discutée dans le cadre du PLF 2020 à l’automne.
Admical est fermement opposé à une telle dégradation du dispositif que nous avons contribué à construire et promouvoir depuis 40 ans.
Alors que nos sociétés ont plus que jamais besoin de liens, nous devons préserver ce dispositif universel pour qu’il reste lisible et éviter à tout prix d’opposer le mécénat des PME à celui des grandes entreprises.
Nous avons constamment privilégié l’action collective aux initiatives individuelles : sans front commun, notre action perdrait en efficacité et nous deviendrions inaudibles. Il faut donc poursuivre dans cette voie avec nos partenaires et amis.
Depuis sa création, Admical défend un modèle de mécénat à la française, à la fois ambitieux et exigeant sur les questions éthiques : c’est sa raison d’être. Elle continuera à le faire dans les prochains mois et la mobilisation de chacun sera décisive.
François Debiesse, président
Adhérents Admical :
Nous vous donnons rendez-vous début septembre pour une nouvelle commission affaires publiques.
La date exacte vous sera communiquée prochainement.