Contreparties au don

Ne pas dépasser les limites imparties

De la part du donateur le mécénat est un acte à titre gratuit : il ne doit pas, par conséquent, en attendre de retour. Néanmoins pour permettre aux bénéficiaires de remercier leurs donateurs et pour légitimer le mécénat au regard de l’intérêt social de l’entreprise, l’administration fiscale a admis l’existence de contreparties tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de « disproportion marquée ».

Contreparties pour une entreprise mécène

Le mécénat consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. En effet, le mécénat, autorise les contreparties mais exige qu’il existe une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène.

Le saviez-vous ? 
25% du montant du don, c’est l’amende que devra payer le bénéficiaire s’il n’existe pas de disproportion marquée entre ce don et les contreparties. 

Pour en savoir plus consultez la fiche Repères Admical n°6 « Mécénat et contreparties »

Contreparties pour un particulier mécène

Le mécénat consiste pour un particulier à faire un don en numéraire ou en nature, à un organisme d’intérêt général, sans attendre en retour de contrepartie équivalente. En effet, le mécénat autorise les contreparties pour les individus donateurs mais les encadre précisément :

  • les contreparties institutionnelles ou symboliques (ex : titre symbolique ou droit de vote) sont acceptées ;
  • les contreparties matérielles (remise de biens ou prestation de services) ne doivent jamais excéder une valeur totale de 65 euros et doivent, même en dessous, de ce montant, présenter une disproportion marquée avec le montant du don versé, c’est-à-dire être d’une valeur totale inférieure à 25 % du montant du don.
Le Museum National d’Histoire Naturelle propose aux donateurs ayant contribué au renouvellement du mobilier du Jardin des Plantes de bénéficier d’une plaque sur laquelle il pourra faire inscrire le message, la dédicace ou la citation de son choix.

 Pour en savoir plus consultez la fiche Repères Admical n°6 « Mécénat et contreparties »

 

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