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... des petites entreprises dans l’Intérêt Général, la réforme en cours aurait probablement un impact significatif sur l’engagement ... portant 57% du budget du mécénat, on peut craindre que la réforme dans son état actuel brise une dynamique positive, car bien qu’elle ... pour la Cité, France Générosités)
Attal
réforme
Mécénat
affaires publiques
Un rabotage fiscal de la loi mécénat ...
... la nécessité de la loi Aillagon. La nature du projet de réforme a finalement été officialisée fin août. En concertation avec ses ... nationale, près de 90 amendements relatifs à la réforme ont été déposés, dont une dizaine portant sur la suppression pure ... en place. C’est dans un hémicycle presque vide que la réforme a été adoptée à 34 voix contre 11. La ferme opposition du Sénat à cette réforme et la force de conviction du Rapporteur général de la commission des ... nationale a de nouveau voté à 41 voix contre 18 la réforme telle qu’elle l’avait adoptée en 1 ère lecture. Cette réforme qui s’applique aux versements effectués au cours des exercices ... des petites et des grandes entreprises . En outre, cette réforme est un signal extrêmement négatif envoyé à l’encontre du ...
... sensibiliser massivement les parlementaires à ce projet de réforme. Près de 90 amendements avaient été cosignés et ... en vue de supprimer ou d’atténuer la brutalité de la réforme. L’engagement et la mobilisation de certains députés n’auront ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de réforme du mécénat d’entreprise ...
... transfrontalier.
International
Luxembourg
réforme
Culture
Luxembourg : un nouveau souffle pour le développement du ...
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