Résultats de recherche
Recherche avancée
... commission d'enquête sur le financement des politiques publiques par des structures de droit privé Janvier 2026 (1) : Le ... du Sénat fait le point Août 2025 (1) : Aides publiques aux entreprises, à combien s'élèvent-elles ? Etude comparative de ... Avril 2025 (2) : Commission d'enquête sur les aides publiques versées aux grandes entreprises et leurs sous-traitants ...
ateliers juridiques
Veille juridique et affaires publiques ...
...
Communiqué de presse du 13 novembre 2019
PLF 2020
affaires publiques
Remise en cause du mécénat d'entreprise : des conséquences ...
... s’appliquerait le plafond actuel de 0,5% du chiffre d’affaires. En effet, si les TPE/PME restent largement majoritaires parmi les ... en France. Pour elles, le plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts est ... par Koeo : https://www.koeo.net/
Affaires publiques : l’avenir de l’entreprise au cœur du débat ...
... sociale auquel Admical a contribué.
Affaires publiques : les discussions continuent ...

