Mentions légales

Ce site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les conditions d'utilisation qui suivent et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

INFORMATIONS LÉGALES

SITE
Le présent site internet est édité par :

ADMICAL – Carrefour du mécénat 
Philanthro-Lab

15 rue de la Bûcherie, 

75005 Paris

URL du site : www.admical.org
contact : contact@admical.org

ci-après dénommé "Editeur du Site"

- N° Siret : 323 752 725 000 65

- NAF : 9499Z

- N° tva intracom : FR00323752725

- BIC : BNPAFRPPPAA

Responsable de la publication : François Debiesse, président exécutif d’Admical

Le Portail du mécénat = ISSN  2495-3601

 

Le présent site internet est hébergé par : 

AMEN SAS
12/14 Rond Point des Champs Elysées
75 008 PARIS
France

URL du site : www.amen.fr

ci-après dénommé "Hébergeur"

Conception du présent site : Agence LIMITE

Réalisation du présent site : Agence Aristote

 

Crédits photographiques : Admical ou précisé si différent.

 

CONDITIONS D’UTILISATION


ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION

L'éditeur du Site détient et exploite ce site. Cela implique que tout utilisateur qui navigue sur le dit site en accepte l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les mentions légales »). Le cas échéant, il est prié de ne pas l’utiliser. Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

Admical se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation, de mettre fin éventuellement à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

L’utilisateur s’engage à ne jamais exporter, vers quelque destination que ce soit, toute partie du contenu ou des éléments qui lui sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est fait en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

 

DROITS PROTEGES

Les éléments constituant le présent Site (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, bases de données et tous les éléments sonores, visuels fixes ou animés, les programmes téléchargeables) développés par Admical ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont sa propriété ou celle de ses partenaires. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction ou exploitation non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Le nom ADMICAL, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des déclinaisons ou des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation autorisée préalablement par écrit par Admical devra clairement indiquer la source (le présent Site et Admical), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Les autres avis de copyright concernent les données provenant de tiers utilisées pour créer ce service Internet.

 

L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, ni dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.

 

RESPONSABILITE

Admical ne saurait être tenue pour responsable pour quelque dommage que ce soit, direct, indirect, accessoire ou incident provenant d'une connexion, de l'utilisation ou du fonctionnement du présent Site.

 

Par ailleurs, ce site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués. A cet égard, Admical se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

 

Admical peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces liens vous font quitter le Site, ils sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par Admical. Les sites cibles ne sont pas sous son contrôle, elle n'est donc nullement responsable de leurs contenus, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Admical et ces sociétés. Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme un démarchage.

Et la consultation du site n'entraîne pas d'enregistrement de cookies sur votre disque dur.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions sont applicables pour la vente des produits d’Admical, que la vente passe par la boutique en ligne du présent site ou par un autre canal de vente.

Vous pouvez les consulter ici >

 

Politique de protection des données personnelles

Date d’entrée en vigueur : 10/02/2022

Admical s'engage à respecter la loi applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version actuelle, et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos pratiques quant à la manière dont nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons.

Les termes « données personnelles », « personnes concernées » et « traitement » ont le sens qui leur est donné à l'article 4 du RGPD. Les termes « Admical », « nous », « notre » et « nos » font référence à Admical, en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.

Admical est association reconnue d’utilité publique dont le siège est situé au 15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris, France et qui dispose du numéro SIRET n°323 752 725 000 57.  

  1. Les méthodes de récolte des données personnelles  

Admical peut recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous ou indirectement, à partir de vos appareils électroniques qui interagissent avec notre site internet www.admical.org (ci-après le « Site »).

Vous pouvez notamment être amenés à nous fournir des données :

  • lorsque vous créez un compte en ligne ;
  • lorsque vous nous contactez directement ou indirectement, quel que soit le moyen de communication ou son support ;
  • lorsque vous contactez directement ou indirectement, quel que soit le moyen de communication ou son support, un représentant d’Admical et/ou un prestataire et/ou toute autre personne externe mandatée par Admical pour réaliser une mission pour son compte ;
  • lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou tout autre type de publication ;
  • lorsque vous achetez des produits ou des services, que ce soit en ligne ou en direct avec Admical ;
  • lorsque vous concluez un contrat avec Admical et/ou lorsque vous engagez des négociations précontractuelles avec Admical ;
  • lorsque vous participez à l’un de nos événements, qu’il soit en ligne ou en présentiel ;
  • lorsque vous postulez à un emploi chez Admical ;
  • lorsque vous concluez un contrat et/ou entrez en négotiation en prévision de la conclusion d'un contrat avec Admical ;
  • lorsque vous répondez à des questionnaires de satisfaction et/ou de qualité et/ou tout autre type de formulaire de suivi auquel vous pourriez être amené à répondre dans le cadre de votre relation avec Admical.

Admical peut être amenée à récolter des données de manière indirecte auprès de tiers, notamment de personnes (par exemple : collègue, supérieur hiérarchique) qui nous contactent en votre nom et/ou d’acteurs du secteur de la générosité pouvant vous connaître, qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous mettre en relation avec le réseau Admical. Admical s’engage à ce que ce type de communication ne soit jamais effectué dans un cadre commercial et à ce que les données ainsi transférées ne soient pas utilisées à des fins commerciales.

Admical pourra également être amenée à récolter directement des données à caractère personnel auprès de prestataires et/ou de tout autre tiers mandaté pour effectuer une mission pour son compte, notamment dans le cadre de sa politique de recrutement ainsi que dans le cadre de son activité de veille.

  1. Les données personnelles recueillies

Les données personnelles récoltées peuvent inclure :

  • votre identité (y compris votre prénom, nom de famille, image, votre biographie professionnelle) ;
  • vos coordonnées professionnelles et/ou personnelles (y compris votre adresse postale, e-mail(s), numéro(s) de téléphone(s), l’intitulé de votre poste, la structure dans laquelle vous travaillez) ;
  • vos achats (y compris l’historique des achats, le détail de la commande, le suivi de votre consommation des services Admical) ;
  • le suivi de vos interactions avec Admical (fréquence et sujets d’interaction)
  • certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le relevé d’identité bancaire) ;
  • des données de vie d’ordre professionnel : centres d’intérêt, secteur d’activité.
  • d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires, en concluant un contrat ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d’autres communications que vous nous adressez).

Admical s’efforce de veiller à ce que les données à caractère personnel qu’elle détient soient exactes à tout moment. Admical vous encourage donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Admical peut également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.

Admical vous recommande de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête. Admical attache une grande importance à ne collecter que les informations qui lui seront strictement nécessaires.

Nous pouvons également recueillir des données lorsque vous utilisez notre Site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation, par le biais de cookies. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et afin de vous fournir une meilleure expérience numérique. Pour plus d’informations sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, veuillez lire notre politique sur les cookies.

  1. Bases légales et utilisation

Admical fédère et accompagne les acteurs du mécénat en France au service de l’intérêt général. Admical a notamment pour mission de :

  • Fédérer et mettre en relation les acteurs du mécénat au sein du réseau Admical ;
  • Former les acteurs souhaitant se professionnaliser et/ou professionnaliser les pratiques de leur structure en matière de mécénat ;
  • Conseiller et accompagner les adhérents sur leurs besoins en mécénat ;
  • Créer et animer des événements sur des thématiques propres secteur de la générosité ;
  • Observer et analyser les tendances du secteur de la générosité, et notamment du mécénat.

Pour remplir ses missions, Admical est amenée à collecter vos données à caractère personnel pour répondre aux principales finalités suivantes :

  • entretenir des relations associatives et/ou commerciales, et mener à bien nos activités d’animation de notre réseau ;
  • vous envoyer des communications, publications, événements et actualités liées à notre activité et à l’activité du secteur ;
  • effectuer des études et des analyses statistiques sur le secteur du mécénat et de l’intérêt général ;
  • vous fournir les produits ou services que vous avez demandé ou acheté, dans le cadre de votre adhésion au réseau ou non ;
  • assurer un suivi de satisfaction et de qualité à la suite de votre participation à des événements, formations ou tout autre type de service fourni par Admical ;
  • vous fournir un service de suivi commercial et de fidélisation, dans le cadre de votre adhésion à notre réseau et/ou à la suite d’un achat de bien ou de service fourni par Admical ;
  • répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes d’exercice de droits ;
  • gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
  • surveiller et améliorer notre Site ;
  • effectuer de la prospection commerciale pour les services, biens et événements proposés par Admical ;
  • effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter et/ou améliorer notre offre de produits et services ;
  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
  • conduire des entretiens et conduire notre politique de recrutement ; 
  • exécuter correctement les contrats signés par Admical ; 
  • gérer les réclamations et les contentieux ;
  • organiser notre base de données interne, nécessaire à notre activité sociale ;
  • respecter nos obligations légales.

Ces données sont à destination d’Admical et sont enregistrées dans une base de données numérique. La non-communication de ces informations peut retarder ou rendre impossible une ou plusieurs de nos activités.

Selon le traitement des données à caractère personnel, Admical fonde ces traitements sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou lorsque vous créez un compte sur notre Site). Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment ;
  • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre Admical et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou lorsque vous adhérez au réseau) ;
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la conduite de notre activité de réseau) ;
  • nous devons traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur (par exemple lors de communication d’informations à des organismes de financement des formations afin de répondre des obligations contractuelles et légales).
  1. Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment afin de nous permettre d’exercer notre fonction de réseau, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Nous conservons ainsi les données de nos clients et/ou adhérents pendant toute la durée de notre relation associative et/ou commerciale. Sous réserve d’une demande de suppression de votre part, les données sont conservées deux (2) ans à compter de votre dernière action avec Admical ou à compter de la date de fin d’adhésion de l’adhérent ou à compter de sa dernière action, à la suite de quoi les données sont supprimées ou archivées.

  1. Communication de vos données personnelles

Vos données peuvent être communiquées au personnel d’Admical et/ou aux représentants d’Admical (délégués régionaux, formateurs) qui peuvent avoir besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.

En tant que réseau, Admical a une fonction fondamentale de mise en relation des acteurs du secteur de l’intérêt général. Avec votre accord ou dans le cadre de votre contrat d’adhésion avec Admical, nous pouvons ainsi être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à nos adhérents, ainsi qu’à des tiers à des fins de mise en contact, de statistiques, d’études et/ou d’échanges d’expériences. Admical s’engage à ne pas utiliser ni divulguer vos données à caractère personnel dans un cadre commercial sans avoir obtenu votre consentement préalable.

Vos données à caractère personnel pourront par occasions être communiquées à des tiers n’appartenant pas au secteur de la générosité, tels que notamment des tiers hébergeant le Site, des intervenants dans son contenu ou sa gestion ou encore des prestataires et/ou fournisseurs d’Admical. Nous attachons une grande importance à ne travailler qu'avec des sous-traitants et des partenaires garantissant des mesures fiables et robustes pour respecter la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.

Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes. Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de notre Site ou de notre réseau ou leur causeraient un préjudice.

  1. Modes de conservation et de protection de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à prendre des mesures techniques, informatiques et organisationnelles appropriées et proportionnées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

  1. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants :​

  • le droit d'accéder à vos données ;
  • le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
  • le droit de demander l'effacement de vos données, dans certaines situations ;
  • le droit à la limitation du traitement de vos données (dans le cas où vous contestez l'exactitude des données collectées, vous pouvez demander à ce que leur utilisation soit suspendue le temps que nous traitons votre demande) ;
  • le droit à la portabilité des données (le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations) ;
  • le droit d'opposition dans certaines conditions à l'utilisation de vos données.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres bases juridiques, telles que l’exécution de vos commandes, de vos contrats et la conservation de vos données de commande et/ou contractuelles conformément à la loi applicable.

  1. Nous contacter

Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer avec notre responsable de traitement :

  • Par email à l’adresse : communication@admical.org
  • Par courrier à l’adresse : Admical, A l'attention de Yann Queinnec, Philanthro-Lab | Admical, 15 rue de la Bûcherie, 75005 Paris

Dans les deux cas, nous vous demandons nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande.

Pour les questions ayant précisément trait aux e-mails publicitaires et/ou à la réception de la newsletter, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les e-mails publicitaires et/ou des newsletters que nous vous avons envoyés. Ce désabonnement sera effectif uniquement pour le traitement auquel vous vous désabonnez. Tous les autres traitements seront susceptibles de continuer, sauf opposition expresse de votre part et/ou l’arrivée du terme de la durée de conservation de vos données, telle que mentionnée à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité.

Vous disposez toujours de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), pour toute question ou pour introduire une réclamation, aux coordonnées suivantes :

  • par courrier à l’adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
  • sur le site Internet à l’adresse : https://www.cnil.fr/
  1. Modifications de la présente Politique de protection des données

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre, à l’initiative et à la discrétion d’Admical.

Si nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente Politique de confidentialité et/ou sur la page d’accueil du Site et/ou par email.

Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

 

 

 

Cookies et informations de navigation

Admical attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).

 

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