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L'actualité de la profession

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04.05.2026

Avril 2026 (3) : Loi de simplification de la vie économique & modification des obligations déclaratives des entreprises mécènes réalisant +10k€ dons annuels

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28.04.2026

Loi de simplification de la vie économique : le sort des obligations déclaratives des entreprises mécènes

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27.04.2026

Avril 2026 (1) : Veille de jurisprudence (mécénat/parrainage, publication des comptes...)

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27.04.2026

Avril 2026 (1) : Suivi des auditions de la commission d'enquête Transparence du financement privé des politiques publiques

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01.04.2026

Mars 2026 (3) : Position de la Compagnie des commissaires aux comptes sur les bénéficiaires effectifs

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18.03.2026

Mars 2026 (2) : La TVA déménage du Code général des impôts vers le Code d’imposition des biens et services

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18.03.2026

Mars 2026 (1) : Premières auditions de la commission d'enquête Financement privé des politiques publiques

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23.02.2026

Février 2026 (4) : Actualités du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

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05.02.2026

Février 2026 (3) : Question parlementaire et réponse ministérielle sur les dons alimentaires !

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05.02.2026

Février 2026 (2) : Projet et proposition de lois en cours (simplification de la vie éco & liberté académique et transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur)

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