La place des contreparties dans la relation de mécénat
DATES 2026 :
- 2 avril (Présentiel Paris),
- 12 novembre (Classe virtuelle),
Le sujet vous intéresse ? Posez vos questions ou recevez le bulletin d’inscription
en nous contactant à : institut@admical.org
Toutes les nouveautés en suivant la page LinkedIn de l'Institut : ici
Les objectifs de cette formation :
- Sécuriser le cadre juridique, fiscal et éthique (exemples de jurisprudence, doctrine, charte de déontologie, identifier les risques, articulation contreparties et RSE)
- Faciliter le dialogue entre porteurs de projets et mécènes (compréhension des enjeux de chaque partie prenante)
- Répondre à des questionnements pratiques
PUBLIC :
- Représentants d’entreprises mécènes (dirigeants, responsables RSE, communication, direction juridique, RH, chargés de mécénat).
- Représentants de structures bénéficiaires (DG, chargés de mécénat).
INDICE DE SATISFACTION : 92% des participants sont très satisfaits de la qualité des contenus de formation chez Admical. Le taux de recommandation s'élève à 9,03 sur 10. (Statistiques issues des questionnaires de satisfaction adressés à 110 participants en 2023)
PRÉ REQUIS :
Avoir des connaissances en mécénat.
DURÉE : 0,5 jour (3,5 heures)
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
A la fin de la formation le participant sera capable de :
Les savoirs acquis :
- Sécuriser le cadre juridique, fiscal et éthique (exemples de jurisprudence, doctrine, charte de déontologie, identifier les risques, articulation contreparties et RSE)
- Faciliter le dialogue entre porteurs de projets et mécènes (compréhension des enjeux de chaque partie prenante)
- Répondre à des questionnements pratiques
PROGRAMME :
Contexte et enjeux : rappel du caractère désintéressé du don et partage des pratiques des participants (quizz ou tour de table)
- Comprendre le cadre juridique, fiscal et déonthologie
- Contreparties admises fiscalement : nature et valeur (distinguer contreparties directes et indirectes et les bonnes pratiques)
- Méthodes de valorisation
- Déclaration
- Sanctions / risques
- Jurisprudence et études de cas
- Définir, formaliser et assurer la traçabilité des contreparties en pratique
- Etude de cas / partage d'expériences / exmples (mécénat financier, mécénat en nature,mécénat de compétences)
- Réfléchir à une "check-list de sécurisation" et aux questions à se poser (points clés de la convention / attestation, documents à conserver, grilles de contreparties...)
MODALITÉS : Classe virtuelle ou présentiel selon les dates. Le formateur utilise différents outils pour stimuler l’interactivité et propose de nombreux exemples concrets. L'appropriation des méthodes et des outils est réalisée par des études de cas et des mises en situation.
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 5 à 12 participants.
TARIFS : 300 € HT
FORMATRICES :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Diane Colombani Directrice Jurdique et Affaires Publiques, Admical Diane a travaillé de nombreuses années dans des entreprises de la santé ayant un rayonnement international, en qualité de directrice juridique et compliance. Plus récemment, elle a fait le choix de se consacrer au domaine de l'ESS après avoir suivi une formation sur le management des associations. Elle s'est spécialisée dans le droit des associations et fondations et s'est formée dans des cabinets d'avocats spécialisés et à la Croix-Rouge française notamment sur le mécénat en France et à l'international. |
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Marie Bourgeois Responsable Juridique , Admical Titulaire d’un Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires (DJCE) ainsi que d'un Master 2 Droit du marché de l’art et du patrimoine artistique, elle s’est spécialisée dans le droit des organismes à but non lucratif et du mécénat. Après plusieurs expériences en tant que juriste au sein du cabinet DELSOL Avocats, de la Fondation du patrimoine et de la Fondation ARC, elle est aujourd’hui Responsable juridique chez Admical, où elle accompagne les acteurs du mécénat dans la sécurisation et le développement de leurs pratiques. |
INFOS PRATIQUES :
Admical est certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation, ce qui rend les formations éligibles au financement par les OPCO
Date limite d’inscription : Environ 15 jours avant la session, voir Bulletin d’inscription
Qualité : Nous nous engageons à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai de 72 heures.
Pour toute information complémentaire et pour recevoir un bulletin d’inscription, contactez-nous ici : institut@admical.org ou par téléphone au 01 42 55 72 21
Handicap : Nous nous efforçons d'adapter le déroulé de nos formations aux situations de handicap. Nous vous remercions de nous prévenir à institut@admical.org afin que nous puissions vous accueillir dans les meilleures conditions.
