L'actualité de la profession
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21.07.2015Estimant que la fiscalité française et les contraintes administratives discriminent les musées privés français par rapport aux musées publics et aux associations de loi de 1901, le député Frank Marlin (« Les Républicains ») a introduit, ce 8 juillet dernier, une proposition de loi visant à leur...
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16.07.2015
Interrogé par le sénateur Christophe-André Frassa (Les Républicains), le ministère des Finances et des Comptes publics a confirmé que les Français de l’étranger, qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4B du CGI mais dont la totalité ou la quasi-totalité des...
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Réservé aux adhérents25.06.2015
Pour soutenir le marché de l’art, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a institué un mécanisme spécifique autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. ...
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22.05.2015Parmi les propositions du rapport remis en avril par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, figure la création d'un nouveau statut associatif. L'agrément "association reconnue d'utilité civique" permettrait aux structures concernées...
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19.05.2015Dons ISF et e-dons : deux études montrent que la générosité des Français se porte bien ! On constate ainsi une augmentation de 17% des dons ISF en 2014, et que près d’un Français sur quatre déclare avoir fait un ou plusieurs dons par Internet en janvier 2015.
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Réservé aux adhérents
13.05.2015Cette année encore, Admical invite ses Adhérents à participer à l’étude menée par le CECP à l’échelle mondiale afin de servir de point de... -
29.04.2015
Dans le cadre de la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse...
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Réservé aux adhérents28.04.2015
L’administration fiscale clarifie sa position concernant le financement des fondations d’entreprise par le mécénat en nature et le mécénat de compétences.
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Réservé aux adhérents27.04.2015
Trois ans après un premier projet d'instruction fiscale et deux ans après la remise du rapport de M. Bachelier, la situation des dons à l'international est semble-t-il en...
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Réservé aux adhérents27.04.2015
La position négative de l’administration fiscale concernant les versements en nature ou en compétences au profit des fondations d’entreprise pourrait évoluer favorablement.
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