L'actualité de la profession
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24.11.2015Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé le 19 novembre 2015 les protocoles pour le développement du mécénat culturel avec CCI France, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Elle a également signé un premier...
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23.11.2015La France qui réservait les droits de mutation à titre gratuit des dons et legs aux organismes publics et d'utilité publique établis sur son territoire doit désormais appliquer le même traitement aux organismes établis dans l'Union européenne ou l'espace économique européen.
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01.10.2015
Distinction entre mécénat et parrainage, modalités de prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un abandon de recettes, sanctions applicables aux organismes ne respectant pas les conditions posées par l'article 238 bis du CGI : l'administration fixe la pratique.
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24.09.2015Le Comité 21 édite un mode d’emploi inédit pour aider les associations, à mettre en œuvre et développer une politique Responsabilité sociétale (RS). Il s’agit du 1er ouvrage traitant de la RS des associations publié en France.
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15.09.2015L’EVPA (European Venture Philanthropy Association) publie la version française du « Guide Pratique pour la Mesure et la Gestion de l’Impact ». Initialement paru en 2013, ce guide donne aux mécènes les cinq étapes clés pour concevoir et mettre en œuvre...
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07.08.2015
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté en Conseil des ministres, le 22 juillet dernier, une ordonnance portant sur la simplification du régime des associations et des fondations. S’inscrivant dans les mesures du comité interministériel pour l’égalité et la...
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21.07.2015
Estimant que la fiscalité française et les contraintes administratives discriminent les musées privés français par rapport aux musées publics et aux associations de loi de 1901, le député Frank Marlin (« Les Républicains ») a introduit, ce 8 juillet dernier, une proposition de loi visant à leur...
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16.07.2015
Interrogé par le sénateur Christophe-André Frassa (Les Républicains), le ministère des Finances et des Comptes publics a confirmé que les Français de l’étranger, qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France au sens de l’article 4B du CGI mais dont la totalité ou la quasi-totalité des...
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Réservé aux adhérents25.06.2015
Pour soutenir le marché de l’art, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a institué un mécanisme spécifique autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. ...
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22.05.2015Parmi les propositions du rapport remis en avril par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, figure la création d'un nouveau statut associatif. L'agrément "association reconnue d'utilité civique" permettrait aux structures concernées...
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