L'actualité de la profession
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20.01.2016A la suite des actions conjointes menées par Admical et le Comité Professionnel des Galeries d'Art, Bercy a mis à jour la doctrine fiscale relative à l'achat d'oeuvres d'artistes vivants.
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05.01.2016Connaissance des Arts et Les Echos publient un numéro spécial entièrement consacré à l'actualité du mécénat sous toutes ses formes : culturel, médical, sportif, social… Ce hors-série a été réalisé en partenariat avec Admical.
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18.12.2015Après Admical qui voit dans le mécénat un levier majeur d’avancées vers une société harmonieuse, solidaire et équitable, le cabinet d’avocats d’affaires FIDAL et Publicis Consultants viennent de révéler les résultats d’une étude dont ils concluent que le mécénat d’entreprise est un trait d’...
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17.12.2015
La version définitive du projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015. Il comprend un article sur la mise en place du don par SMS en France.
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09.12.2015Pour la troisième année consécutive, Pro Bono Lab a été partenaire de la Pro Bono Week, qui a lieu tous les ans dans le monde entier pour sensibiliser au pro bono et célébrer les initiatives de mise à disposition des compétences pour l'intérêt général.
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25.11.2015Un amendement pour le projet de loi de finances de 2016 propose la mise en place d’une liste annuelle au Journal Officiel (JO) des structures éligibles au mécénat pour les dons effectués au bénéfice des œuvres ou organismes d’intérêt général selon les critères définis aux articles 200 et 238...
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24.11.2015Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé le 19 novembre 2015 les protocoles pour le développement du mécénat culturel avec CCI France, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Elle a également signé un premier...
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23.11.2015
La France qui réservait les droits de mutation à titre gratuit des dons et legs aux organismes publics et d'utilité publique établis sur son territoire doit désormais appliquer le même traitement aux organismes établis dans l'Union européenne ou l'espace économique européen.
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01.10.2015
Distinction entre mécénat et parrainage, modalités de prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un abandon de recettes, sanctions applicables aux organismes ne respectant pas les conditions posées par l'article 238 bis du CGI : l'administration fixe la pratique.
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24.09.2015Le Comité 21 édite un mode d’emploi inédit pour aider les associations, à mettre en œuvre et développer une politique Responsabilité sociétale (RS). Il s’agit du 1er ouvrage traitant de la RS des associations publié en France.
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