Retour sur : l'atelier juridique et fiscal "Obligations déclaratives des entreprises et des OSBL"

Nous avons eu l’occasion de rappeler les obligations déjà bien connues de tous à savoir l’obligation déclarative à la charge des entreprises mécènes effectuant plus de 10 000€ de dons (Article 238 bis 6. CGI) et les obligations comptables pour les organismes bénéficiaires de dons d'un montant global annuel supérieur à 153 000 €.

Dans un deuxième temps, il a été question de présenter les nouvelles obligations déclaratives issues de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république.

Des échanges riches et pertinents entre praticiens du mécénat et nos juristes sont venus clôturer cette présentation.

Vous étiez plus de 40 à participer à cet atelier en visio et nous vous en remercions ! Nous espérons vous avoir apporté des éléments de réponse aux questions que vous vous posiez sur vos obligations déclaratives.

Retrouvez nos articles associés à ce sujet :

Homologation du règlement comptable modifiant le règlement ANC 2018-06 des organismes à but non lucratif

Obligation déclarative pour les OSBL : le nouveau site est en ligne !

Promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République