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L’agrément est une habilitation accordée par l’Etat ou l’un de ses établissements publics et qui indique la reconnaissance de l’engagement d’une association dans un domaine particulier. Pour accéder à cette reconnaissance et aux avantages qu’elle implique, les associations doivent néanmoins respecter plusieurs conditions.

Toutes les associations qui sollicitent un agrément doivent d’abord satisfaire aux critères d’un tronc commun. Et l’un de ces critères est bien entendu de répondre à un objet d’intérêt général.

Au même titre que l’éligibilité au mécénat, l’association doit démontrer qu’elle exerce son activité dans un but non lucratif, de manière très ouverte et sans discrimination. Elle doit aussi présenter un mode de fonctionnement démocratique : assemblée générale régulière, participation des membres, élection du conseil d’administration, etc. Et enfin garantir une transparence financière en établissant un budget annuel, les communiquer et les soumettre au vote de l’assemblée générale.

Les associations doivent donc prouver qu’elles respectent ces trois critères afin de continuer la démarche de demande d’agrément.

Dès lors que celle-ci est lancée, on peut se poser la question de l’utilité du rescrit fiscal.

Le rescrit fiscal reste néanmoins utile aux structures qui agissent dans un domaine d’action non concerné par un agrément. En effet, l’agrément implique une classification sectorielle, consacrant officiellement les relations entre les associations et la structure publique concernée. L’existence de l’agrément d’un secteur dépendra de l’investissement du ministère concerné vis-à-vis des associations agissant dans ce domaine.

L’agrément recouvre actuellement quatre grands domaines : l’environnement, l’enseignement scolaire, la jeunesse et l’éducation populaire, ainsi que le sport. Les associations agissant dans ces domaines, et qui répondent aux critères du tronc commun, peuvent prétendre à l’obtention d’un agrément.

• L’agrément dans l’environnement

Dans ce domaine, les agréments seront remis aux associations qui œuvrent au titre de la protection de l’environnement. Elles doivent justifier d’un objet statutaire relevant d’un ou plusieurs domaines mentionnés à l’article L. 141-1 du code de l’environnement, et de l’exercice d’activités dans ce domaine (protection de la nature, gestion de la faune sauvage, amélioration du cadre de vie, protection de l’eau, de l’air, etc., urbanisme et lutte contre les pollutions et les nuisances). Elle doit aussi justifier d’un nombre suffisant de membres et d’une garantie de régularité financière et comptable.

L’agrément pourra être attribué à trois niveaux : départemental, régional ou national ; mais la demande devra toujours s’effectuer au niveau départemental, car c’est le préfet du département qui instruira le dossier et donnera son avis. Les demandes au niveau national seront cependant étudiées par le ministre chargé de l’environnement.

• L’agrément par l’Education Nationale

Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements prévus par l’Education Nationale pourront faire une demande d’agrément auprès du ministère.

Cet agrément se situe à deux niveaux : national ou académique. Dans le deuxième cas, l’association qui intervient de manière locale ou sur un petit nombre d’académies pourra faire une demande auprès du rectorat de son académie principale.

Pour une demande nationale, il faudra justifier l’intervention sur un nombre significatif d’académies, être un apport à l’enseignement public par diverses actions (interventions et appui aux activités pendant les temps scolaires, activités extra-scolaires, contribution au développement de la recherche pédagogique et de la formation des équipes et membres de la communauté éducative). Il faudra aussi justifier d’une complémentarité avec les activités du service public de l’Education Nationale, dans un principe de laïcité et d’ouverture à tous.

Au niveau national, c’est le ministre qui décide de l’attribution de l’agrément à l’association.

• Pour la jeunesse et l’éducation populaire

Cet agrément ne s’adresse pas uniquement aux associations à destination des jeunes. En effet, sur la notion jeunesse, il est possible de catégoriser les bénéficiaires selon leur âge. Pour l’éducation populaire, en revanche, elle doit s’adresser à tous, car elle touche à l’épanouissement globale des individus via la formation professionnelle, leurs responsabilités au sein de la Nation et leur vie personnelle.

L’agrément de ce domaine se délivre aussi sur deux niveaux : départemental et national. Pour ce dernier il faudra adresser la demande directement au ministère en charge de la Jeunesse, alors que l’autre sera à justifier auprès de la DDCSPP.[1]

• Les associations sportives

Avant de faire une demande d’agrément, l’association sportive doit être affiliée à une fédération sportive agréée. Cependant, les associations participant à la promotion du sport sans aucune activité physique, peuvent faire une demande sans condition d’affiliation.

La demande d’agrément se fait systématiquement auprès du Préfet du département dans lequel l’association a son siège ou à la DDCSPP. Si l’association souhaite obtenir un agrément national, elle devra alors faire la demande via une fédération, qui agira sur un territoire plus vaste.

L’association agréée bénéficiera d’avantage variés selon l’agrément obtenu pour une durée de 5 ans. En plus d’une relation privilégiée avec son ministère, elle pourra demander plus facilement des subventions publiques et des avantages fiscaux. Elle bénéficiera donc de moyens plus importants pour mettre en place ses actions au niveau local ou national. L’agrément lui donnera par ailleurs la garantie de s’inscrire dans les grandes lignes des politiques publiques et d’œuvrer en ce sens.

De l’autre côté, pour les mécènes, c’est une réelle assurance de nouer des partenariats avec une structure reconnue par l’Etat, de soutenir des projets d’intérêt général, et d’œuvrer pour le bien public et commun.

Tifenn André