le Mag
Juridique
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Pêle-mêle des modifications récentes de la doctrine fiscale |
| Les 3 et 17 février derniers, l’administration fiscale a modifié plusieurs instructions fiscales, publiées au sein du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). A la suite d’un premier... |
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Nouvelle obligation déclarative : entre besoin de connaissance et difficultés pratiques |
| En 2019, en réponse au rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise, le gouvernement a fait adopter une disposition visant à améliorer la transparence sur les dépenses de mécénat des... |
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[JURIDIQUE] Mécénat et ESS, quelles dispositions règlementaires ? |
| Le mécénat au profit des organismes agréés en lien avec la réalisation d’investissement ou la fourniture de prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises (article 238 bis 4 du... |
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[Mécénat à l'international] Art1. Les nouvelles règles du jeu |
| Le 23 novembre dernier, Admical organisait son Lab Juridique & Fiscal sur la thématique du mécénat à l’international. Retour sur cet après-midi riche en informations. |
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Comment soutenir la création contemporaine ? |
| Tous les ans, la Fiac Paris réunit collectionneurs, galeries, philanthropes et amateur autour du marché de l'art contemporain. Mais quel rôle peut jouer le mécénat dans le soutien à la création... |
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Mécénat et parrainage : de l'acte gratuit à la publicité déguisée  |
| La participation des entreprises et leur soutien à des œuvres ou actions culturelles, sociales, philanthropiques, sportives ou autres peut prendre deux formes dont les incidences juridiques et... |
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Le mécénat peut-il constituer un abus de biens sociaux ? |
| Le mécénat peut-il constituer un abus de biens sociaux ? Quelle analyse peut-on tirer, au regard des différentes jurisprudences, de l'articulation entre intérêt social de l'entreprise et intérêt... |
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Le droit des successions fait-il obstacle au développement d'une philanthropie à la française ? |
| Si les Etats européens reconnaissent désormais le rôle de la philanthropie privée dans le soutien aux activités d’intérêt général, le montant total des dons de particuliers en Europe (22,4... |
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Mécénat et contreparties : quels enjeux ? |
| Faut-il proposer des contreparties à une entreprise mécène ? Valorisation, communication, partage ... cette question fait l'objet de questionnements et d'enjeux importants pour les acteurs du... |
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