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Qu’est-ce que l’agrément d’une association ? L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément est de fait accordé par l'État ou l'un de ses ... et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. Celui-ci peut être annulé si une condition nécessaire à ... nouvelles conditions d’attribution de l’agrément pour les associations sportives ... pour qu’une association sportive puisse obtenir son agrément, celle-ci doit désormais annexer à ses statuts le contrat ... quant à lui, une nouvelle pièce à joindre à la demande d'agrément : un document écrit par lequel le représentant légal de ... souhaitant solliciter une subvention publique, un agrément d’Etat ou la reconnaissance d’utilité publique. Il ...
... Colombani (LIOT – Corse-du-Sud) sur la délivrance de l’agrément des associations de lutte contre la corruption, 20/02/2024 ... corruption peuvent obtenir, sous certaines conditions, un agrément permettant de se constituer partie civile. Cet agrément est accordé par l'exécutif et doit être renouvelé tous les trois ... demande des associations concernées (plus d’infos sur l’agrément ici ).Les associations contribuent à mettre en lumière les ... En décembre 2023, le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de Anticor (association de lutte contre la corruption engagée dans ... de communication de la part des autorités délivrant l'agrément, ainsi que le problème d'impartialité dans le cas spécifique de la ... le sujet propose notamment de confier la délivrance de l’agrément aux associations anticorruption à une autorité administrative ... en œuvre afin d'améliorer la procédure de délivrance d'agrément en matière de lutte contre la corruption. Lien associé ici . ...
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Intérêt général
Juridique
Éligibilité
L'agrément d'intérêt général est proposé ...
... l'éducation populaire et de la jeunesse et qui ont reçu un agrément à ce titre antérieurement à la promulgation de la loi sont ... d’engagement républicain et de solliciter un nouvel agrément. Cet agrément est désormais valable pour une durée maximale de cinq ans. ...
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