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Qu’est-ce que l’agrément d’une association ? L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément est de fait accordé par l'État ou l'un de ses ... et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. Celui-ci peut être annulé si une condition nécessaire à ... nouvelles conditions d’attribution de l’agrément pour les associations sportives ... pour qu’une association sportive puisse obtenir son agrément, celle-ci doit désormais annexer à ses statuts le contrat ... quant à lui, une nouvelle pièce à joindre à la demande d'agrément : un document écrit par lequel le représentant légal de ... souhaitant solliciter une subvention publique, un agrément d’Etat ou la reconnaissance d’utilité publique. Il ...
...
Intérêt général
Juridique
Éligibilité
L'agrément d'intérêt général est proposé ...
... l'éducation populaire et de la jeunesse et qui ont reçu un agrément à ce titre antérieurement à la promulgation de la loi sont ... d’engagement républicain et de solliciter un nouvel agrément. Cet agrément est désormais valable pour une durée maximale de cinq ans. ...
... fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les ...
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