La « Partie de Bateau » de Caillebotte, trésor national acquis grâce au mécénat de LVMH, jette l’ancre au musée d’Orsay

Itinéraire d’un trésor national

En janvier 2020, le ministère de la culture a refusé un certificat d’exportation au tableau Partie de bateau, de Gustave Caillebotte. En raison de son intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire et de l'art, l’œuvre a alors acquis le statut de « trésor national ».

L’article L. 111-1 du code du patrimoine reconnaît plusieurs catégories de biens culturels disposant du statut juridique de trésors nationaux. C’est notamment le cas des œuvres qui ont fait l’objet d’un refus d’autorisation de leur exportation en dehors du territoire national, en raison de leur intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.

Entre en jeu la Commission consultative des trésors nationaux (CCTN) qui examine les propositions de refus de certificat d’exportation et rend des avis motivés au ministre de la Culture sur l’opportunité de s’opposer – ou pas –  à la sortie définitive du territoire d’œuvres majeures.

Lorsque la décision de refus du certificat est prise par arrêté ministériel et notifié au propriétaire, le bien concerné acquiert le statut de « trésor national » pour une durée de 30 mois. Durant ce délai, l’Etat peut notamment lancer un appel à mécénat pour financer l’acquisition du bien au profit des collections nationales, comme ce fût le cas pour la Partie de bateau.

Dons en faveur de l’acquisition par une personne publique d’un trésor national

Modifié par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, l’article 238 bis 0 A du code général des impôts offre la possibilité aux entreprises mécènes à maintenir sur le territoire national les œuvres présentant ce caractère de trésor national. 

Les entreprises qui réalisent des versements dans le cadre de ce dispositif pour l’acquisition par l’Etat ou toute personne publique d’un trésor national destiné à une collection publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90% du montant des versements. Cette réduction s’applique sur l’exercice en cours et est plafonnée à 50 % de l’impôt dû par l’entreprise.

A noter que cette réduction d'impôt est également applicable aux biens culturels situés en France ou à l’étranger et dont l’acquisition présente un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie.

NB : Le dispositif présenté ci-dessus ne doit pas être confondu avec l’ancien dispositif fiscal en faveur de l’achat d’un trésor national par une entreprise mécène (ancien article 238 bis-0 AB), abrogé par l’article 29 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019. 

Pour en savoir plus :

• Décret n°93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.
• La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
• 238 bis 0 A du code général des impôts.
• Dossier de presse du ministère de la Culture.