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Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine à usage oral
... Déposé par Mme la ministre Vautrin, ce projet de loi propose d'ajouter un article où, s'agissant des salariés expérimentés, ... travail ". Nous suivons le parcours du projet de loi, qui devrait être présenté au Sénat le 4 ou 5 juin prochain ! ... Nicotine & mécénat : une extension de la philosophie de la loi Evin aux sachets oraux de nicotine ? Dans la famille des ... Déposée au Sénat le 20 mai, cette proposition de loi souhaite encadrer la commercialisation des sachets de nicotine à usage ... ou parrainage. D’où cette proposition de loi qui reprend les fondamentaux de la loi Évin (prohibition publicité des produits tabagiques et boissons ...     Juridique Fiscal loi Juridique ; OSBL mécéna Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi encadrement de la ...
Février 2026 (2) : Projet et proposition de lois en cours (simplification de la vie éco & liberté académique et transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur)
Projet de loi simplification de la vie économique  Pour le contexte de cette loi : retrouvez l'article de veille sur ce sujet .   La ... adopté.      Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et ... à la recherche   Pour le contexte de cette loi : consultez l'article de veille à ce sujet .   Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour (cf. "niche PS"), il y aura donc des échanges sur cette loi le 11 février. Pour le moment, la commission Culture, éducation, ... cadre, il est proposé de les supprimer de la proposition de loi et de concentrer le périmètre de cette dernière sur la reconnaissance et ... cadre, il est proposé de la supprimer de la proposition de loi et de concentrer le périmètre de cette dernière sur la reconnaissance et ...
Période estivale (II) : Projets et propositions de lois en cours
... juridique des actions de groupe Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de ... avec la vie associative locale Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie ... la réserve parlementaire a été abrogée en 2017 par la loi de moralisation de la vie publique. La présente proposition de loi vise à rétablir ce dispositif et encadrer son régime juridique.   ... bénévoles en crédit d'impôt Proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les ...     Juridique Fiscal Philanthropie loi Période estivale (II) : Projets et propositions de lois en cours ...
Avril 2025 (1) : Projet de loi simplification de la vie économique & obligations déclaratives des entreprises mécènes
... Quelle est l'origine de ce projet de loi ?   Ce projet de loi trouve sa justification dans l’impératif de réduire le poids des normes ... au moins 3 % du PIB (cf. étude d’impact du projet de loi) , et dans la nécessité de rendre la réglementation accessible aux ... ? Depuis son dépôt, c e projet de loi a été largement amendé par les parlementaires.   Un ...     Juridique Fiscal loi Obligations déclaratives Entreprises mécènes Avril 2025 (1) : Projet de loi simplification de la vie économique & obligations déclaratives des ...

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