Les fiches Repères Admical
Le mécénat en natureTraditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...Mots clés :Consulter >- Mécénat et TVAL’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.Mots clés :Consulter >
- La fondation sous égideUn peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.Mots clés :Consulter >
- L'éligibilité au mécénat des personnes publiquesLes collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.Mots clés :Consulter >
- L'achat d’œuvres d'artistes vivants et d'instruments de musiqueLe lois du 23 juillet 1987 et du 1er août 2003 sur le développement du mécénat ont instauré une mesure autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’art ou d’instruments de musique. Zoom sur le fonctionnement de ce mécanisme spécifique.Mots clés :Consulter >
- La fiscalité des dons des particuliersUn certain nombre d’avantages fiscaux ont été mis en place pour encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités d’application.Mots clés :Consulter >
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