Les fiches Repères Admical

    • Les produits-partage
      A mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...
      Mots clés :
      Produit-partage, Parrainage, Sponsoring, Marketing, Communication
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    • Les structures dédiées au mécénat
      Tableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.
      Mots clés :
      Fondation, Fondation d'entreprise, Fondation reconnue d'utilité publique, Fonds, Fondation sous égide, Fondation abritée
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    • Mécénat et contreparties
      La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.
      Mots clés :
      Contreparties, Disproportion marquée, Communication, Valorisation
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    • Le mécénat en nature
      Traditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...
      Mots clés :
      Mécénat en nature, Dons en nature
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    • Mécénat et TVA
      L’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.
      Mots clés :
      TVA, Mécénat en nature
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    • L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
      Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
      Mots clés :
      Personne publique, mécénat, éligibilité, Dons, Collectivités, Etablissement public
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    • La fiscalité des dons des particuliers
      Un certain nombre d’avantages fiscaux ont été mis en place pour encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités d’application.
      Mots clés :
      Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
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