Les fiches Repères Admical
Le mécénat de compétencesL’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes et le mécénat de compétences est, dans ce cadre, le dispositif le plus abouti. Valorisation, convention, responsabilité, droit du salarié... le mécénat de compétences est complexe à mettre en oeuvre...Mots clés :Consulter >- Les produits-partageA mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...Mots clés :Consulter >
- Les structures dédiées au mécénatTableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.Mots clés :Consulter >
- Mécénat et contrepartiesLa question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.Mots clés :Consulter >
- Le mécénat en natureTraditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...Mots clés :Consulter >
- Mécénat et TVAL’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.Mots clés :Consulter >
- La fondation sous égideUn peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.Mots clés :Consulter >
- L'éligibilité au mécénat des personnes publiquesLes collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.Mots clés :Consulter >
- L'achat d’œuvres d'artistes vivants et d'instruments de musiqueLe lois du 23 juillet 1987 et du 1er août 2003 sur le développement du mécénat ont instauré une mesure autorisant les entreprises à déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres d’art ou d’instruments de musique. Zoom sur le fonctionnement de ce mécanisme spécifique.Mots clés :Consulter >
- La fiscalité des dons des particuliersUn certain nombre d’avantages fiscaux ont été mis en place pour encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités d’application.Mots clés :Consulter >
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