Rechercher un document
-
Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondationsLa loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore ... fiscal du mécénat et le statut des fondations. Lire Loi Aillagon mécénat Association Fondation Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ...Mots clés : Loi Aillagon, mécénat, Association, FondationConsulter >
-
Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013... Lire Etudes Tendances Budgets Crise Fiscalité Loi Aillagon PME Grandes entreprises Liens entre les budgets et le dispositif ...Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprisesConsulter >
-
La fiscalité des dons des particuliers... modalités d’application. Lire Juridique Fiscalité Loi Aillagon Contreparties éligibilité Particuliers La fiscalité des dons ...Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, ParticuliersConsulter >
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 