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  • Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait
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    Mots clés : mécénat, Personne publique, collecte, Gestion de fait
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  • Mécénat et marchés publics
    De plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics…) sont ... confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Dans cette fiche repère, découvrez ... ainsi que les conditions dans lesquelles une opération de mécénat peut être requalifiée en marché public. Lire mécénat Marché public collectivités territoriales Personne publique Mécénat et marchés publics ...
    Mots clés : mécénat, Marché public, collectivités territoriales, Personne publique
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  • International corporate philanthropy
    ... in the EU, the European Economic Area or abroad ! Lire mécénat International Fiscalité Solidarité internationale International ...
    Mots clés : mécénat, International, Fiscalité, Solidarité internationale
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  • Le mécénat à l'international
    ... tout en bénéficiant du cadre fiscal français du mécénat. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée et répond à ... économique européen ou à l'international ! Lire mécénat International Fiscalité Solidarité internationale Le mécénat à l'international ...
    Mots clés : mécénat, International, Fiscalité, Solidarité internationale
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  • Revue Lamy droit des affaires - Mécénat et RSE : la grande confusion ?
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    Mots clés : mécénat, RSE, Droit des affaires
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  • Obligations déclaratives des mécènes et des OSBL
    Les acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles . Au regard ...
    Mots clés : OSBL, entreprises mécènes, obligations déclaratives
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  • La fiscalité du mécénat d'entreprise
    ... ce régime fiscal avantageux Lire Fiscalité mécénat La fiscalité du mécénat d'entreprise ...
    Mots clés : Fiscalité, mécénat
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  • Monographie de la communauté d’action « Prévention du décrochage scolaire en Essonne » (mai 2022)
    ... acteurs essonniens. Lire Décrochage scolaire Impact Mécénat collectif partenariat public-privé la Fonda Essonne Monographie ...
    Mots clés : Décrochage scolaire, Impact, Mécénat collectif, partenariat public-privé, la Fonda, Essonne
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  • Baromètre du mécénat d'entreprise 2020 - Module Pro BONO
    Lire Pro bono Baromètre du mécénat d'entreprise 2020 - Module Pro BONO ...
    Mots clés : Pro bono
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  • Réservé aux adhérents
    Rescrit fiscal : anatomie d'une demande (Admical, juillet 2021)
    ... de s’assurer de son éligibilité au régime fiscal du mécénat ainsi que de rassurer ses mécènes Il s’agit néanmoins d’un ...
    Mots clés : Juridique, rescrit fiscal
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