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  • Comparative Highlights of Foundation Laws (Rapport DAFNE / EFC, oct. 2021)
    ... en lumière les tendances à l'international. Lire Juridique International Comparative Highlights of Foundation Laws (Rapport ...
    Mots clés : Juridique, International
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  • Tableau comparatif des Fondations en France - FIDAL (octobre 2021)
    ... en France réunies dans un tableau de synthèse.  Lire Juridique Fondations FIDAL Tableau comparatif des Fondations en France - ...
    Mots clés : Juridique, Fondations, FIDAL
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  • Réservé aux adhérents
    Rescrit fiscal : anatomie d'une demande (Admical, juillet 2021)
    ... précaution afin de ne pas faire de fausse note Lire Juridique rescrit fiscal Rescrit fiscal : anatomie d'une demande (Admical, ...
    Mots clés : Juridique, rescrit fiscal
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  • Rapport parlementaire sur la philanthropie - juin 2020
    ... à la française". Lire Rapport sur la philanthropie Juridique Rapport parlementaire sur la philanthropie - juin 2020 ...
    Mots clés : Rapport sur la philanthropie, Juridique
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  • Rapport de l'APPG, commission parlementaire aux UK travaillant au développement de la philanthropie
    ...   Lire Royaume-Uni UK réforme philanthropie Juridique International Rapport de l'APPG, commission parlementaire aux UK ...
    Mots clés : Royaume-Uni, UK, réforme, philanthropie, Juridique, International
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  • Ce qui change en 2019 pour les entreprises mécènes
    Lire fiscal franchise juridique mécènes 2019 Ce qui change en 2019 pour les entreprises mécènes ...
    Mots clés : fiscal franchise juridique mécènes 2019
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  • Synthèse du rapport de l'IGF sur le rôle économique des fondations
    ... du rapport, cliquez ici . Lire rapport Fondation Juridique Fiscalité Synthèse du rapport de l'IGF sur le rôle économique ...
    Mots clés : rapport, Fondation, Juridique, Fiscalité
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  • Réservé aux adhérents
    Impact de la notion de cercle restreint pour les mécènes - Note à l'attention de M. Yves Blein dans le cadre de sa mission parlementaire
    ... fiscal défini par l’administration. L’insécurité juridique qui règne dans l’application de ces règles par les services ...
    Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
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  • Défense du système fiscal du mécénat d'entreprise - Plaidoyer
    ... fiscal du mécénat d'entreprise. Lire Fiscalité Juridique Ethique Plaidoyer Défense du système fiscal du mécénat ...
    Mots clés : Fiscalité, Juridique, Ethique, Plaidoyer
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  • La fiscalité des dons des particuliers
    ... dispositifs et leurs modalités d’application. Lire Juridique Fiscalité Loi ...
    Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, Particuliers
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