Les fiches Repères Admical

    • Les repères Admical n°15 - Le parrainage ou sponsoring
      Lorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une...
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    • Les Repères Admical n°1 - L'éligibilité au mécénat
      Une fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.
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    • Les Repères Admical n°2 - Mécénat et marchés publics
      De plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics,...) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Le mécénat au profit d’une personne publique est-il régit par le Code...
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    • Les Repères Admical n°3 - Le mécénat de compétences
      L’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes et le mécénat de compétences est, dans ce cadre, le dispositif le plus abouti. Valorisation, convention, responsabilité, droit du salarié... le mécénat de compétences est complexe à mettre en oeuvre...
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    • Les Repères Admical n°4 - Les produits-partage
      A mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...
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    • Les Repères Admical n°5 - Les structures dédiées au mécénat
      Tableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.
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    • Les Repères Admical n°6 - Mécénat et contreparties
      La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.
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    • Les Repères Admical n°7 - Le mécénat en nature
      Traditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...
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    • Les Repères Admical n°8 - Mécénat et TVA
      L’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.
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    • Les Repères Admical n°9 - La fondation sous égide
      Un peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.
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