Les fiches Repères Admical

    • Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait
      Les personnes publiques sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis», les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structures dédiées à...
      Mots clés :
      mécénat, Personne publique, collecte, Gestion de fait
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    • Mécénat et marchés publics
      De plus en plus nombreux, les bénéficiaires publics du mécénat (collectivités locales, établissements publics…) sont quotidiennement confrontés à la question de la compatibilité entre mécénat et règles des marchés publics. Dans cette fiche repère, découvrez les quels sont les écueils à éviter...
      Mots clés :
      mécénat, Marché public, collectivités territoriales, Personne publique
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    • International corporate philanthropy
      The French tax authorities recognize the possibility of acting internationally, while benefiting from the French tax framework for corporate sponsorship. However, this possibility is strictly regulated and subject to stricter criteria... This document is about the eligibility conditions for...
      Mots clés :
      mécénat, International, Fiscalité, Solidarité internationale
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    • Le mécénat à l'international
      L’administration fiscale admet la possibilité d’agir à l’international, tout en bénéficiant du cadre fiscal français du mécénat. Cette possibilité est toutefois strictement encadrée et répond à des critères plus restreints... Dans cette fiche repère, découvrez les conditions d'éligibilité pour...
      Mots clés :
      mécénat, International, Fiscalité, Solidarité internationale
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    • Le parrainage ou sponsoring
      Lorsque, moyennant contreparties proportionnées, une entreprise effectue un versement ou procède à la remise d’un bien, il ne s’agit plus d’un don mais d’une opération commerciale. C’est le cas par exemple pour les versements engagés par une entreprise au profit d’une association ou d’une...
      Mots clés :
      mécénat, Parrainage, Sponsoring, Fiscalité
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    • L'éligibilité au mécénat
      Une fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.
      Mots clés :
      éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 P
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    • Le mécénat de compétences
      L’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes et le mécénat de compétences est, dans ce cadre, le dispositif le plus abouti. Valorisation, convention, responsabilité, droit du salarié... le mécénat de compétences est complexe à mettre en oeuvre...
      Mots clés :
      Mécénat de compétences, Mécénat en nature, Pro bono, Prestation de services
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    • Les produits-partage
      A mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...
      Mots clés :
      Produit-partage, Parrainage, Sponsoring, Marketing, Communication
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    • Les structures dédiées au mécénat
      Tableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.
      Mots clés :
      Fondation, Fondation d'entreprise, Fondation reconnue d'utilité publique, Fonds, Fondation sous égide, Fondation abritée
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    • Mécénat et contreparties
      La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.
      Mots clés :
      Contreparties, Disproportion marquée, Communication, Valorisation
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