• Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la nature des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les particuliers.
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons du financement d'élections ou de partis politiques.
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine.
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique.
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les caractères présentés par les œuvres ou organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons.
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers.
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les dons en faveur de l'achat d'un trésor national par l'Etat ou toute autre personne publique.
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat d'un trésor national
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant la réduction d'impôt offerte dans le cadre de l'achat par l'entreprise d'un trésor national.
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  • Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant l'utilisation de la réduction d'impôt mécénat.
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  • Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
    Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le financement privé du secteur associatif.
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