Juridique et fiscal

  • Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
    Loi de modernisation de l'économie portant création des fonds de dotation.
    Mots clés :
    Loi, Fonds de dotation
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  • Loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
    Loi relative à l'autonomie des universités et créant les fondations universitaires et partenariales.
    Mots clés :
    Loi, Fondation universitaire, Fondation partenariale
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  • Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
    La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle améliore le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations.
    Mots clés :
    Loi Aillagon, mécénat, Association, Fondation
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  • Loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
    Loi relative aux musées de France
    Mots clés :
    Loi, Musée, Culture
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  • Loi du 7 août 1991 régissant les appels à la générosité publique
    Loi encadrant l'appel à la générosité publique.
    Mots clés :
    Loi, Générosité publique
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  • Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modificant les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécéant relatives aux fondations
    Loi relative aux fondations d'entreprise.
    Mots clés :
    Loi, Fondation d'entreprise
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  • Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
    Première loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue.
    Mots clés :
    Loi, mécénat
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'ISF
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons effectués dans le cadre de l'impôt sur la forturne.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, ISF, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Justification et sanctions
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la justification des dons et les sanctions applicables en cas de non respect de ces règles.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les modalités d'application et de calcul de la réduction d'impôt.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons
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