Juridique et fiscal

  • Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
    Première loi d'encadrement et d'encouragement au mécénat. Elle constitue le cadre général dans lequel le mécénat évolue.
    Mots clés :
    Loi, mécénat
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'ISF
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons effectués dans le cadre de l'impôt sur la forturne.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, ISF, Dons
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Justification et sanctions
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la justification des dons et les sanctions applicables en cas de non respect de ces règles.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Dons
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les modalités d'application et de calcul de la réduction d'impôt.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  la nature des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les particuliers.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons en nature
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons du financement d'élections ou de partis politiques.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Patrimoine
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant  les caractères présentés par les œuvres ou organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
    Consulter >
  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
    Précisions et interprétation de l'administration fiscale concernant les réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers.
    Mots clés :
    Mécénat des particuliers, Fiscalité
    Consulter >

Pages

< Retour à l'accueil de la base documentaire

Rechercher un document

Rechercher dans la base documentaire
Ce site est réalisé grâce au mécénat de