Les modèles et documents utiles
- Fonds de dotation : ClausierAide à la rédaction de statuts de fonds de dotation. Ce document n'a pas de valeur normative.Mots clés :Consulter >
- Association reconnue d'utilité publique - Modèle de statutsStatuts-type d'association reconnue d'utilité publique.Mots clés :Consulter >
- Statuts types de fondation d'entrepriseAide à la rédaction de statuts de fondation d'entreprise.Mots clés :Consulter >
- Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillanceModèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil de surveillance et directoire.Mots clés :Consulter >
- Statuts de fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administrationModèle de statuts types d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration.Mots clés :Consulter >
- Formulaire de déclaration préalable d'appel à la générosité publiqueFormulaire à remplir dans le cadre d'un appel à la générosité publique et à envoyer au Ministère de l'Intérieur.Mots clés :Consulter >
- Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03Modèle de reçu à remplir et à remettre à un mécène dans le cadre d'un don éligible au mécénat. Ce formulaire n'est pas obligatoire. Le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre.Mots clés :Consulter >
- Demande de rescrit fiscal (modèle)Modèle de demande de rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès de l'administration fiscale. La demande est à adresser aux services des impôts auxquels est rattaché le siège de l'organisme demandeur.Mots clés :Consulter >
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