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L'actualité de la profession

03.07.2025

Juin 2025 (4) : Publication d'un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

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03.07.2025

Juin 2025 (3) : Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche

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03.07.2025

Juin 2025 (2) : Rapport d'information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (Ass. nationale)

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03.07.2025

Juin 2025 (I) : Deux nouveaux rapports de la Cour des comptes

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05.06.2025

Mai 2025 (4) : Deux jugements sur l'éligibilité au mécénat et focus sur la procédure de rescrit

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03.06.2025

Mai 2025 (3) : Directive européenne sur les associations transfrontalières européennes : blocage français confirmé

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03.06.2025

Mai 2025 (2) : Proposition de résolution sur le financement des associations

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03.06.2025

Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine à usage oral

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30.04.2025

Avril 2025 (4) : Mise à jour des seuils de franchise des impôts commerciaux (OSBL)

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30.04.2025

Avril 2025 (3) : Veille de jurisprudence (non lucrativité, don d'œuvres d'art)

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