A^-A⁺

L'actualité de la profession

30.07.2025

Focus spécial : Union Européenne & financement des ONG

...

Lire la suite
07.07.2025

La position de la Coalition Générosité sur les propositions du rapport IGF/IGESR qui menacent l’incitation à la générosité.

...

Lire la suite
03.07.2025

Juin 2025 (4) : Publication d'un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

...

Lire la suite
03.07.2025

Juin 2025 (3) : Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche

...

Lire la suite
03.07.2025

Juin 2025 (2) : Rapport d'information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (Ass. nationale)

...

Lire la suite
03.07.2025

Juin 2025 (I) : Deux nouveaux rapports de la Cour des comptes

...

Lire la suite
Réservé aux adhérents

05.06.2025

Mai 2025 (4) : Deux jugements sur l'éligibilité au mécénat et focus sur la procédure de rescrit

...

Lire la suite
Réservé aux adhérents

03.06.2025

Mai 2025 (3) : Directive européenne sur les associations transfrontalières européennes : blocage français confirmé

...

Lire la suite
Réservé aux adhérents

03.06.2025

Mai 2025 (2) : Proposition de résolution sur le financement des associations

...

Lire la suite
Réservé aux adhérents

03.06.2025

Mai 2025 (1) : Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et proposition de loi encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine à usage oral

...

Lire la suite

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de