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L'actualité de la profession

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28.09.2026

Période estivale (4) : Retour sur la stratégie nationale de l'ESS

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28.09.2026

Période estivale (3) : Veille de jurisprudence (prépondérance des activités lucratives, pro bono d'avocat)

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28.09.2026

Période estivale (2) : Nominations et renouvellement des mandats au HCVA

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28.09.2026

Veille estivale (1) : Commission d'enquête Excellence académique des universités

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04.09.2026

Commission d’enquête du Sénat : quels enjeux pour le mécénat d'entreprise ?

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13.07.2026

Juin 2026 (3) : Dernières actualités de la commission d'enquête Financement privé des politiques publiques

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13.07.2026

Juin 2026 (1) : Propositions et projets de loi adoptés ou en cours

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13.07.2026

Juin 2026 (1) : Veille de jurisprudence (règle des 4P, contrat d'engagement républicain...)

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29.05.2026

Mai 2026 (3) : Lancement d'une mission d'inspection (IGA-IGF), commandée par le ministre des Comptes publics

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29.05.2026

Mai 2026 (2) : Débat à l'Assemblée nationale sur la politique associative pour l'Etat

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