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L'actualité de la profession

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03.09.2025

Août 2025 (1) : Aides publiques aux entreprises, à combien s'élèvent-elles ?

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31.07.2025

Juillet 2025 (2) : Jurisprudence (trois jugements)

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31.07.2025

Juillet 2025 (1) : Cour des comptes, ch. du contentieux, du 22 juillet 2025, Association « Laval Mayenne technopole »

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30.07.2025

Focus spécial : Union Européenne & financement des ONG

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07.07.2025

La position de la Coalition Générosité sur les propositions du rapport IGF/IGESR qui menacent l’incitation à la générosité.

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03.07.2025

Juin 2025 (4) : Publication d'un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)

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03.07.2025

Juin 2025 (3) : Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche

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03.07.2025

Juin 2025 (2) : Rapport d'information sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine (Ass. nationale)

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03.07.2025

Juin 2025 (I) : Deux nouveaux rapports de la Cour des comptes

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05.06.2025

Mai 2025 (4) : Deux jugements sur l'éligibilité au mécénat et focus sur la procédure de rescrit

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