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L'actualité de la profession

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30.04.2025

Avril 2025 (4) : Mise à jour des seuils de franchise des impôts commerciaux (OSBL)

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30.04.2025

Avril 2025 (3) : Veille de jurisprudence (non lucrativité, don d'œuvres d'art)

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30.04.2025

Avril 2025 (2) : Commission d'enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et sous-traitants

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30.04.2025

Avril 2025 (1) : Projet de loi simplification de la vie économique & obligations déclaratives des entreprises mécènes

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01.04.2025

Mars 2025 (2) : Focus sur les chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT)

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01.04.2025

Mars 2025 (1) : Questions écrites parlementaires sur le mécénat & la recherche universitaire, téléservices de déclaration...

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21.02.2025

Février 2025 (4) : Publication du décret sur le dispositif du don de congés à un organisme d'intérêt général

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19.02.2025

Février 2025 (3) : Trois fonds de dotation sous la loupe de la Cour des comptes

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19.02.2025

Février 2025 (2) : Veille de jurisprudence

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19.02.2025

Février 2025 (1) : Suite et fin de la saga "Budget 2025"

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