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La généralisation d’une culture de l’engagement citoyen parmi les Français, et en particulier parmi les jeunes, est au cœur de la Loi Egalité et Citoyenneté. Ce champ d’action constitue le titre 1 du texte de loi. Dans cette première partie, on trouve trois grandes mesures destinées à faire grandir cette culture de l’engagement citoyen en France : la valorisation de l’engagement des jeunes, la valorisation de l’action bénévole et enfin l’extension de la réserve citoyenne.

L’attention portée à la jeunesse dans cette loi est en cohérence avec les désirs des jeunes en France : 21% des 15-35 ans ont une activité bénévole en 2016. Une étude menée par l’association Générations Cobayes et l’entreprise sociale Domplus et portant sur le bonheur des jeunes a quant à elle montré que 55% des personnes interrogées souhaiteraient participer à la construction de la société de demain, mais ne voient pas comment. La loi Egalité et Citoyenneté donne quelques pistes pour répondre à ce désir d’engagement : au lycée, les élèves sont encouragés à participer à des projets citoyens au sein d’une association dans le cadre de leur cours d’enseignement civique et moral, et à participer à la presse lycéenne. Dans l’enseignement supérieur, l’engagement est valorisé, avec un principe de validation obligatoire des compétences acquises lors d’un service civique, d’un engagement bénévole ou dans la réserve de la défense. En outre, l’attribution de crédits ECTS pour ce type d’engagement doit devenir systématique. Dans sa grande étude 2016, le Panorama du Pro Bono, Pro Bono Lab avait interrogé plus de 300 étudiants pour connaître les modalités de leur engagement pro bono, c’est-à-dire la mise à disposition de leurs compétences pour venir en aide à des personnes dans le besoin ou des structures d’intérêt général. Près de 90% des étudiants interrogés étaient intéressés par ce type d’engagement, mais déploraient de ne pas toujours avoir les moyens de s’engager. Avec l’adoption de la loi, ils peuvent désormais dégager du temps pour leur engagement associatif et ce dernier est reconnu et valorisé au sein de leur établissement. Le titre 1 de la loi instaure également l’extension du service civique à de nouvelles structures (services des pompiers volontaires, organismes HLM ou entreprises détenues à 100% par l’Etat) et ouvre le dispositif aux étrangers et aux réfugiés.

La loi Egalité et Citoyenneté valorise également l’engagement bénévole de tous les Français, en particulier de ceux qui ont une activité salariée par ailleurs. A ce titre, le congé d’engagement est une avancée très significative,  puisque tout dirigeant associatif bénévole, également salarié dans une entreprise, pourra bénéficier de 6 jours de congés non-rémunérés par an afin de consacrer du temps pour son engagement. Selon l’Etat, cette mesure pourrait bénéficier à 2 millions de bénévoles. En permettant à des professionnels de donner plus de temps à une association, elle favorise le bénévolat de compétences qui permet à des structures d’intérêt général de se professionnaliser en accédant à des savoir-faire divers, comme la communication, la gestion de projet, la finance, les relations publiques, les ressources humaines.... Par ailleurs, le compte personnel d’activité introduit par la loi permettra aux Français bénévoles d’obtenir des droits à la formation.

Enfin, la loi Egalité et Citoyenneté crée la réserve citoyenne, dont le but, à long-terme, est de regrouper tous les dispositifs déjà existants, comme la réserve de la défense, de la police ou de l’éducation nationale. La réserve citoyenne doit proposer des opportunités d’actions ponctuelles pour les personnes qui s’inscrivent, en fonction de leurs compétences et de leurs souhaits. Elle peut ainsi répondre au désir d’engagement des Français et également permettre le développement du bénévolat de compétences.

La Loi Egalité et Citoyenneté marque donc une avancée pour faciliter l’engagement des Français et ainsi favoriser une culture de l’engagement tout au long de la vie. Parmi plusieurs formes d’engagement, le bénévolat de compétences est encouragé. Afin de promouvoir cette fois le mécénat de compétences, soit le fait de mettre à disposition ses compétences pour soutenir un individu ou une structure d’intérêt général sur son temps de travail et non sur son temps libre, une prochaine étape pourrait être de permettre un congé d’engagement rémunéré.

Tatiana Heinz

Responsable de la recherche et des partenariats internationaux chez Pro Bono Lab

Pro Bono Lab accompagne les associations pour identifier leurs besoins et développer leurs actions avec le concours de volontaires compétents et formés pour proposer des services de qualité.