Les ateliers juridiques
Retrouvez dans cet espace l'ensemble des ressources juridiques (documents utiles, replays des événements, textes légaux, etc.) mises à la disposition des adhérents Admical.
Atelier juridique - Produits partage : comment sécuriser une telle opération ? (4 octobre 2024)
En partenariat avec le CFF et France générosités
Atelier juridique & fiscal : "Mécénat en nature : les bonnes pratiques" (14 juin 2024)
Atelier juridique & fiscal : "La lucrativité des OSBL : réglementation et conséquences juridiques et fiscales " (31 mai 2024)
Atelier juridique & fiscal : "Mécénat à l'international : qu'est-ce que le critère du contrôle effectif ?" (15 mars 2024)
Atelier juridique & fiscal : "Implication des collaborateurs : dispositifs privé et public" (2 février 2024)
Atelier juridique & fiscal : "Les contreparties du mécénat : sécurisez vos pratiques !" (1 décembre 2023)
Atelier juridique & fiscal : "Les spécificités juridiques et fiscales du mécénat de compétences" (7 juillet 2023)
Atelier juridique & fiscal : "Mécénat et Parrainage : quelles sont les distinction juridiques et fiscales ?" (16 juin 2023)
Atelier juridique & fiscal : "Mécénat et comptabilité : quelles sont les règles propres au secteur associatif et des fondations ?" (28 avril 2023)
Atelier juridique & fiscal : "Obligations déclaratives des entreprises et des OSBL : rappels et nouveautés" (17 février 2023)
- La présentation de l’atelier
- Le replay
- Les modes opératoires en matières de mécénat : rappel de certaines distinctions fondamentales
- L’article 1729B du code général des impôts
- Le mode d'emploi des nouvelles obligations déclaratives
- Homologation du règlement comptable modifiant le règlement ANC 2018-06 des organismes à but non lucratif (février 2023)
- Obligation déclarative pour les OSBL : le nouveau site est en ligne ! (avril 2022)
Atelier juridique & fiscal : "Les essentiels de la convention de mécénat" (9 décembre 2022)
- La présentation PPT
- Le replay de l'évènement
- Une check-list sur les éléments essentiels d'un contrat
- La charte de déontologie
- L'article 894 du code civil
Atelier juridique & fiscal : "Comment valoriser les contreparties du mécénat ?" (24 juin 2022)
- La présentation PPT
- Le replay de l'événement (à venir)
- Le mode d'emploi de l’obligation déclarative
- La charte du Ministère de la culture
- Le BOFIP - Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-20-30-10-20, IV
- La fiche Repère sur les contreparties
Atelier juridique & fiscal : "Se lancer dans une demande de rescrit fiscal : pourquoi et comment ?" (29 avril 2022)
- Le replay de l'événement (à venir)
- La présentation PPT
- Le document pédagogique sur le rescrit
- L'instruction fiscale sur la procédure de rescrit
- L'article L.80C du Livre des procédures fiscales
- Le formulaire type de demande de rescrit
Atelier juridique & fiscal : "Eligibilité au mécénat : petit guide pour mener son autodiagnostic" (25 février 2022)
