Réévaluation de 69 € à 73 € du seuil à retenir pour les cadeaux de faible valeur
Lors d’une mise à jour de sa doctrine en date du 17 mai 2021, Bercy réévalue le seuil à retenir depuis le 1er janvier 2021 pour les cadeaux de faible valeur.
Dans le cadre d’un don en mécénat de la part d’une personne physique, l’administration fiscale tolère l’octroi par le bénéficiaire de contreparties dites « tangibles », correspondant par exemple à la remise de divers objets matériels, l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, l’envoi de publications, bulletins d’information, etc. La valeur de ces contreparties doit toutefois être prise dans la limite d’un rapport de 1 à 4 avec le montant du don (25%) et, dans tous les cas, elle ne doit pas dépasser une limite forfaitaire déterminée par décret.
Cette valeur forfaitaire devant être retenue à compter du 1er janvier 2021 est désormais de soixante-treize euros (73€) et non plus de soixante-neuf euros (69€), tel qu’antérieurement prévu. Cette réévaluation est faite tous les cinq ans.
Ainsi, toute contrepartie matérielle octroyée à l’occasion d’un don d’un donateur personne physique pourra être admis comme cadeau de faible valeur si la valeur de cette contrepartie ne dépasse 25% du montant du don, prise dans la limite forfaitaire maximum de 73 €.
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