Publication du premier Code du mécénat

Le rapport parlementaire relatif à la « Philanthropie à la française », remis au Premier ministre le 20 février 2020 par les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, préconisait de « compiler l'ensemble des textes relatifs à la philanthropie dans toutes ses composantes sous la forme d'un "Code" ».

C’est désormais chose faite !

Le nouveau Code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs, tant mécènes que bénéficiaires, afin de les aider à structurer les projets de don et collecte au service de l’intérêt général sous une approche pratique et pédagogique.

Le Code regroupe l’ensemble des textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat, organisés de manière claire, permettant ainsi au plus grand nombre de citoyens-contribuables et d'acteurs de l'intérêt général de s'approprier les subtilités du mécénat et d'en sécuriser les actions.