Le don par SMS bientôt possible !
La version définitive du projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015. Il comprend un article sur la mise en place du don par SMS en France.
En novembre dernier, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du numérique avait décidé de soumettre son projet de loi pour une République numérique à une discussion publique et interactive en ligne. A l’intérieur, on y trouvait un article autorisant la mise en place du don par SMS.
Favorable à cette initiative, Admical avait alors voté pour que ce don par SMS ne soit pas supprimé du projet de loi. Dans le même temps, Admical a aussi soutenu la proposition de France générosités pour garantir que tous les organismes à but non lucratif exerçant une mission d'intérêt général et faisant appel à la générosité, aient accès au don par SMS.
Le 9 décembre, Mme Lemaire a présenté la version définitive du projet de loi à l’Assemblée Nationale. L'article concernant la mise en place du don par SMS en France a bien été conservé. La rédaction finale de cet article a également pris en compte les modifications pour que le don par SMS soit possible pour tous les organismes sans but lucratif et faisant appel public à la générosité. La secrétaire d’Etat précise d’ailleurs que les explications apportées par les associations, les fondations et les regroupements tels que France générosités, Admical, Hello Asso ou encore le Centre français des fondations ont permis "d'éclairer les débats" et d'apporter des éléments de réponse argumentés et précis.
