L’Assemblée nationale adopte le projet de réforme du mécénat d’entreprise
Sarah El Hairy, députée Loire Atlantique, lors des débats du PLF 2020 à l'Assemblée Nationale
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté l’article 50 sur la remise en cause du mécénat, à 34 voix pour et 11 contre après plus de deux heures de débats.
Collectivement, Admical et d’autres acteurs de la coordination générosités se sont largement mobilisés afin d’alerter le gouvernement sur les risques d’un rabotage du mécénat et de sensibiliser massivement les parlementaires à ce projet de réforme.
Près de 90 amendements avaient été cosignés et déposés par des députés de tous les bords politiques en vue de supprimer ou d’atténuer la brutalité de la réforme. L’engagement et la mobilisation de certains députés n’auront toutefois pas suffi. Vendredi dernier, après plus de 2 heures de débats enrichissants et parfois houleux, les députés ont adopté l’article 50 du PLF à 34 voix contre 11.
Point positif, dans la continuité de l’encouragement apporté au mécénat des TPE, les députés ont adopté le rehaussement de la franchise de 10.000 euros à 20.000 euros. Nous espérons que cette mesure permettra le développement du mécénat territorial qu’Admical impulse depuis plusieurs années.
Prochaine étape :
L’article 50 sera discuté en séance publique au Sénat début décembre. Si l’article est rejeté par le Sénat, il reviendra alors en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Admcial et les membres de la coordination générosités poursuivent la mobilisation.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l’issue des débats.
