| 01 Décembre 2015
Du nouveau concernant la territorialité des dons
La direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a saisi début novembre le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) d'une demande d'avis sur un projet de doctrine fiscale relative au mécénat, et notamment à la territorialité des dons.
Si des évolutions encourageantes sont à noter, les conditions exigées par le texte actuel risquent d’entraver fortement l’action des fondations à l’international. C'est pourquoi nous poursuivons notre action de manière collective avec le Mouvement Associatif, la Fondation de France, France générosités, le Centre français des fondations (CFF), et Coordination SUD, pour être entendus par Bercy.
