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... du rapport du conseiller d’Etat Gilles Bachelier sur la territorialité des dons et du mécénat. A cette occasion, le Gouvernement ... 2015.
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Du nouveau pour la territorialité des dons? ...
... SUD, pour être entendus par Bercy.
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Fiscalité
Du nouveau concernant la territorialité des dons ...
... Aillagon
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Territorialité
Cadre juridique et fiscal ...
La règle de la territorialité La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : chaque Etat maîtrise son impôt, domaine régalien par ...

