| 20 Septembre 2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique : produit-partage, parrainage ou mécénat ?
Fruit du travail commun entre Admical, France générosités et le Centre Français des Fonds et Fondations, ce document a pour objectif de vous proposer des outils et conseils pratiques pour vous aider à mettre en place une opération de produit partage, à la qualifier fiscalement et la sécuriser.
Elle s’adresse aussi bien aux entreprises versantes qu’aux organismes à but non lucratif bénéficiaires.
Cette fiche pratique illustrée d'exemples répond à vos principales questions sur les produits partage :
- Quels sont les contours et intérêts d’une opération de produit partage ?
- Quelles sont les règles fiscales applicables au produit partage ?
- Quels critères et conseils pratiques utiliser pour qualifier fiscalement une opération de produit partage ?
- Comment sécuriser une opération de produit partage ?
Cliquez dessus pour la lire en intégralité !
