|    20 Septembre 2024

Découvrez notre nouvelle fiche pratique : produit-partage, parrainage ou mécénat ?

 
 

Fruit du travail commun entre Admical, France générosités et le Centre Français des Fonds et Fondations, ce document a pour objectif de vous proposer des outils et conseils pratiques pour vous aider à mettre en place une opération de produit partage, à la qualifier fiscalement et la sécuriser.

Elle s’adresse aussi bien aux entreprises versantes qu’aux organismes à but non lucratif bénéficiaires.

 

Cette fiche pratique illustrée d'exemples répond à vos principales questions sur les produits partage : 

  • Quels sont les contours et intérêts d’une opération de produit partage ?
  • Quelles sont les règles fiscales applicables au produit partage ?
  • Quels critères et conseils pratiques utiliser pour qualifier fiscalement une opération de produit partage ?
  • Comment sécuriser une opération de produit partage ?

Cliquez dessus pour la lire en intégralité ! 

 

 

 

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