Affaires publiques : quel avenir pour le mécénat ?
Depuis janvier, Admical a multiplié les discussions avec les parlementaires mais également les ministères (Haut-Commissariat à l’ESS, ministère de la Culture, ministère de l’Economie et des Finances, cabinet du Premier ministre et cabinet de l’Elysée).
Si le contexte gouvernemental est favorable au dialogue et à la co-construction, certains signes nous préoccupent.
- L’introduction d’un objet social élargi dans le cadre de la loi PACTE. Retrouvez ici nos points de vigilance envoyés à la mission Sénard/Notat.
- La commission des finances de l’Assemblée nationale ayant demandé à la Cour des comptes de produire un rapport sur les dépenses fiscales liées au mécénat (parution en novembre prochain). Admical a été auditionné en juin.
- Le rapport de la mission mécénat culturel du Sénat pour laquelle Admical a été auditionnée, publié le 26 juillet dernier qui évoque la possibilité d’insérer une fiscalité différenciée.
Focus sur le rapport du Sénat :
Les constats
Si ce rapport souligne que le dispositif Aillagon est particulièrement attractif et une manne essentielle pour les acteurs de l’intérêt général et notamment les acteurs culturels, il relève certaines pratiques qui interpellent comme la création, par des groupes industriels français de fondations culturelles portant leurs noms, pratiques étant isolées par rapport à l’ensemble de ce qui constitue le mécénat.
Les conclusions
Le rapport présente les inquiétudes du secteur autour des récentes réformes fiscales (transformation de l’ISF, prélèvement à la source) qui viendraient affaiblir les possibilités de financement. Il rappelle aussi que le mécénat ne doit pas avoir pour vocation de compenser le désengagement de l’Etat mais que le potentiel de dons pourrait être accru.
Si le rapport constate une multiplicité de régime de fonds et fondations pouvant avoir un effet dissuasif, il insiste sur la nécessité de soutenir le développement du mécénat de compétences mais surtout du mécénat territorial. Pour le Sénat, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de synergies favorables à l’émergence de club de mécènes, de dynamiques favorables au mécénat.
Encourager le développement du mécénat territorial cela passe aussi des mesures à destination des TPE/PME qui représentent 97%[1] des mécènes aujourd’hui. Dans ce sens, Admical propose notamment, depuis maintenant 10 ans, une mesure simple à savoir la mise en place d’une franchise de 10 000 euros à l’article 238 bis du CGI au-delà de laquelle s’appliquerait le plafond existant des 0,5% du CA HT.
Pour en savoir plus : https://admical.org/expertise/mecenat-des-tpe-pme-un-engagement-consolider
Ainsi Admical continue son travail de réflexion et ses discussions avec les différents acteurs afin d’initier les transformations nécessaires à l’avenir du mécénat.
Le calendrier des rdvs affaires publiques d'Admical pour la rentrée 2018 :
- 4 septembre 2018 : rdv avec le cabinet du ministre de la cohésion des territoires
- 6 septembre 2018 : rdv avec le cabinet du Premier ministre
- 17 septembre 2018 : rdv avec la direction de la législation fiscale
