Affaires publiques : l’avenir de l’entreprise au cœur du débat

Lancement de l’accélérateur d’innovation sociale

En fin de semaine dernière, Admical était présent au lancement de l’accélérateur national de l’innovation sociale et l’initiative French Impact présentés par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

Ce nouvel outil est constitué afin de soutenir et d’encourager les innovations sur tous les territoires. Il permettra aux initiatives locales de changer d’échelle et de devenir des solutions nationales. Il favorisera l’identification des projets innovants, le financement de la croissance des innovations sociales, l’expérimentation, la simplification administrative et le droit à l’expérimentation et l’évaluation de l’impact social des innovations.

"French Impact", inspiré de la FrenchTech, est une nouvelle bannière nationale, pour fédérer une communauté et valoriser la diversité des acteurs de l’innovation sociale.

Les objectifs de cet accélérateur sont clairs :

-            Fédérer une communauté d’acteurs de l’innovation sociale en mettant en place une plateforme digitale French Impact ;

-            Mobiliser 1 milliard d’euros de financements publics et privés en 5 ans pour l’amorçage et le changement d’échelle ;

-            Favoriser la simplification administrative et l’expérimentation avec un réseau de "Hackers publics" French Impact ;

-            Mieux évaluer l’impact social ;

-            Soutenir l’écosystème et les territoires innovants avec une labellisation French Impact.

Lancement de la consultation sur la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Le 15 janvier dernier, le gouvernement a lancé une large consultation publique accessible en ligne : www.pacte-entreprises.gouv.fr.

Elle est ouverte à tous, pendant trois semaines, jusqu’au 5 février prochain. Admical a d’ores et déjà contribué notamment pour pousser deux mesures essentielles pour le développement du mécénat :

-            Encourager le mécénat des PME/TPE en établissant une franchise de 10 000€ au-delà de laquelle s’appliquerait le plafond actuel de 0,5% du chiffre d’affaires.

En effet, si les TPE/PME restent largement majoritaires parmi les entreprises mécènes, leur poids dans le budget mécénat a largement diminué (-14% en deux ans* ), ce qui témoigne de la fragilité de leur engagement.

Le cadre fiscal actuel n’est pas adapté aux très petites entreprises qui représentent pourtant 72 %* des entreprises mécènes en France. Pour elles, le plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts est trop limitatif.

-          Permettre aux collaborateurs d’être à l’initiative d’opérations de « mécénat de compétence » dans leurs entreprises en leur permettant de déduire de leur compte personnel de formation (CPF) une journée par an au service d’un organisme sans but lucratif**.

N’hésitez pas à soutenir nos propositions et à apporter les vôtres ! On compte sur vous !