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  • Obligations déclaratives des entreprises mécènes et OSBL
    Les acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles. Quoi déclarer ? Quand ? Avec quel formulaire ? ... en cas de non-déclaration ? Retrouvez le détail de ces obligations au sein de lnotre fiche repère dédiée ! Lire obligations déclaratives OSBL entreprises mécènes Obligations déclaratives des entreprises mécènes et OSBL ...
    Mots clés : obligations déclaratives, OSBL, entreprises mécènes
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