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  • Obligations déclaratives des mécènes et des OSBL
    Les acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles . Au regard des nombreuses et récentes évolutions ... cette fiche repère a vocation à énumérer les obligations déclaratives des entreprises mécènes et des organismes sans but lucratif ... pratiques.   Lire OSBL entreprises mécènes obligations déclaratives Obligations déclaratives des mécènes et des OSBL ...
    Mots clés : OSBL, entreprises mécènes, obligations déclaratives
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