Rechercher un document
-
L'éligibilité au mécénat... ces conditions. En cas de doute, une demande de rescrit fiscal est possible mais non obligatoire. Lire éligibilité reçu fiscal Intérêt général L'éligibilité au mécénat ...Mots clés : éligibilité, reçu fiscal, Intérêt généralConsulter >
-
Demande de rescrit fiscal (modèle)Modèle de demande de rescrit fiscal à remplir pour vérifier l'éligibilité aux dons d'un projet auprès ... général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal (modèle) ...Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de donsConsulter >
-
L'éligibilité au mécénat... peut émettre des reçus fiscaux. Lire éligibilité reçu de don rescrit fiscal cercle restreint gestion désintéressée non-lucrativité règle ...Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 PConsulter >