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... et Christophe Castaner visait à ajouter au projet de loi pour la croissance et l'activité un article modifiant l’article 238 bis ... nationale dans les débats relatifs au projet de loi pour la croissance et l'activité pour rejeter cette proposition ... propositions qui pourraient être intégrées au projet de loi de finances pour 2016.
Interrogée par Admical à ce sujet, la ...
... capacité de collecte des fondations d’entreprise par la loi ESS : un intérêt limité ...
... à la consultation, cliquez ici .
Projet de Loi de Finances 2020 : Admical consulte ses Adhérents ! ...
... publiques
Un rabotage fiscal de la loi mécénat dommageable à l’Intérêt Général ...