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Cette loi pourrait rendre la lutte des dons frauduleux encore plus compliquée. Actuellement en discussion à la ...
International
loi
Etats-Unis
Anonymat des dons aux États-Unis : bientôt légal ? ...
... dernier, a permis de trancher sur la nature intrinsèque (dons ou non) des dépenses engagées, sur l’existence ou non d’une contrepartie en cas de dons et sur la justification de la comptabilisation en charges d’exploitation ... comptabilisées en charges exceptionnelles (compte 6713 : dons, libéralités ) lorsqu'elles ne peuvent pas être regardées, compte ... charges d'exploitation (compte 6238 : divers, pourboires, dons courants…) dans le cas contraire. En application du principe de ...
... de l’intérêt général pour pouvoir recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux à leurs mécènes. ... au mécénat ! Dons des particuliers : prolongation du plafond dérogatoire de ... la réduction d’impôt sur le revenu de 75% pour les dons aux organismes d’aide aux plus démunis . ... , 1 ter du CGI , est réservé aux dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général qui ... difficulté . Dons des particuliers : le taux de réduction d’impôt revu à la hausse pour les dons au profit du patrimoine religieux ... mécénat des particuliers à 75% pour les dons et versements effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 ... dispositif fiscal dérogatoire s’applique pour les dons versés en faveur de la conservation et de la restauration ...
... publiques, produits des rétributions, et plus récemment, dons des salariés, mandataires sociaux, sociétaires ou actionnaires de ... d’entreprise pouvaient recevoir non seulement les dons des salariés, mais également ceux des mandataires sociaux, ... en première lecture afin qu’elle s’applique aux dons réalisés en 2017 par les mandataires sociaux, sociétaires, actionnaires ... limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements , y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, ...
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