Résultats de recherche
Recherche avancée
... ayant un caractère philanthropique , éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou encore environnemental ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et fondations territoriales
... Le 5 décembre 2023, le Bureau du Conseil économique social et environnemental (CESE) a décidé de confier à la commission ...
... étude destinée à évaluer l’impact économique et social du mécénat en collaboration avec d’autres acteurs de la ...
... d’intérêt général conformément à leur objet social. En outre, les contrôles importants effectués sur les associations et ...