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  • Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"
    ... cruciale en raison de son incidence sur le montant des dons dont elles peuvent bénéficier. Or, d'une manière générale, les ... d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de ...
    Mots clés : Intérêt général, cercle restreint, éligibilité
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  • 6e baromètre e-donateurs Limite-Ifop sur les dons en ligne
    ... e-donateurs sur les pratiques des Français en matière de dons en ligne. Lire Etudes e-dons 6e baromètre e-donateurs Limite-Ifop sur les dons en ligne ...
    Mots clés : Etudes, e-dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'ISF
    ... interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons effectués dans le cadre de l'impôt sur la forturne. Lire Mécénat des particuliers ISF Dons Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'ISF ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, ISF, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Justification et sanctions
    ... l'administration fiscale concernant  la justification des dons et les sanctions applicables en cas de non respect de ces règles. Lire Mécénat des particuliers Dons Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    ... d'impôt. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    ... de l'administration fiscale concernant  la nature des dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons en nature Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Dons en nature
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
    ... interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons du financement d'élections ou de partis politiques. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de la Fondation du Patrimoine
    ... interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur de la Fondation du Patrimoine. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Patrimoine Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Patrimoine
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    ... interprétation de l'administration fiscale concernant  les dons en faveur d'organismes reconnus d'utilité publique. Lire Mécénat ... reconnue d'utilité publique Association Dons Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
    ... organismes d'intérêt général habilités à recevoir des dons. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Intérêt général Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
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