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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit de fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
    ... d'utilité publique. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Fondation reconnue d'utilité publique Association Dons Dons ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Fondation reconnue d'utilité publique, Association, Dons
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu : Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
    ... à recevoir des dons. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Intérêt général Dons faits par les particuliers dans le cadre ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité, Intérêt général
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  • Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le revenu
    ... par les particuliers. Lire Mécénat des particuliers Fiscalité Dons faits par les particuliers dans le cadre de l'impôt sur le ...
    Mots clés : Mécénat des particuliers, Fiscalité
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'Etat ou toute personne public d'un trésor national
    ... par l'Etat ou toute autre personne publique. Lire Fiscalité Trésors nationaux Dons Mécénat d'entreprise - Cas particuliers ...
    Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux, Dons
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  • Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : réduction d'impôt pour l'achat d'un trésor national
    ... l'achat par l'entreprise d'un trésor national. Lire Fiscalité Trésors nationaux Mécénat d'entreprise - Cas particuliers : ...
    Mots clés : Fiscalité, Trésors nationaux
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  • Mécénat d'entreprise - Régime général : utilisation de la réduction d'impôt
    ... de la réduction d'impôt mécénat. Lire Fiscalité Cessation d'activité Mécénat d'entreprise - Régime général : ...
    Mots clés : Fiscalité, Cessation d'activité
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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    ... en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les députés Y. Blein, L. ... des organismes du secteur privé non lucratif. Lire Fiscalité Secteur privé non lucratif Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif ...
    Mots clés : Fiscalité, Secteur privé non lucratif
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  • Le parrainage ou sponsoring
    ... fiscales ? Lire mécénat Parrainage Sponsoring Fiscalité Le parrainage ou sponsoring ...
    Mots clés : mécénat, Parrainage, Sponsoring, Fiscalité
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  • Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA n°11580*03
    ... être établi sur papier libre. Lire éligibilité Fiscalité Reçu de dons CERFA Reçu de don aux œuvres (modèle) - CERFA ...
    Mots clés : éligibilité, Fiscalité, Reçu de dons, CERFA
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  • Demande de rescrit fiscal (modèle)
    ... demandeur. Lire éligibilité Intérêt général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal (modèle) ...
    Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de dons
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