Une reconnaissance pour les dons des agriculteurs
Terre de Liens Normandie, association soutenue par la fondation d'entreprise Legallais, lauréat de l'Oscar du nouveau mécène 2012
Regroupés au sein du collectif SOLAAL, les entreprises des filières agricoles et agro-alimentaires ont mené conjointement avec différentes associations d’aide alimentaire des actions de plaidoyer en faveur du don de matières premières agricoles.
Leurs démarches avaient abouti début 2014 à l’extension du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise aux seuls dons de produits laitiers. Olivier Berthe, président des Restos du Cœur, soulignait alors : « le dispositif des dons de lait est une première étape, indispensable mais pas suffisante » ; il est nécessaire que « les ministères, de l’Agriculture, et des Finances, ouvrent cette possibilité à toutes les filières agricoles ». C’est désormais chose faite ! Un communiqué conjoint du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et du secrétaire d’état chargé du Budget, Christian Eckert, du 30 décembre 2014 confirme la possibilité pour les producteurs agricoles de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat au titre des abandons de recettes qu’ils consentent à des organisations caritatives.
Parce que ces produits nécessitent d’être transformés pour être propres à la consommation, le don de certains produits agricoles (lait, viande et blé notamment) n’ouvraient jusqu’alors pas droit à réduction d’impôt pour les agriculteurs. Seule l’entreprise en charge de sa transformation pouvait bénéficier de l’avantage fiscal. Désormais si le producteur demande à son client, en charge de la transformation, de verser tout ou partie du prix de vente de sa production à un organisme caritatif qu’il lui aura désigné, il pourra bénéficier d’un avantage fiscal. L’administration fiscale devrait préciser prochainement cette modalité dans le Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts.
