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Les achats socialement responsables représentent les flux d’affaires entre acheteurs et structures d’utilité sociale. Ils sont un levier pour développer la responsabilité sociétale des entreprises et prendre en compte les principes du développement durable.

Les SIAE, des structures au cœur des actions à fort impact social

Pour maximiser l’impact social de ses achats, une entreprise peut ainsi avoir recours aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

L’insertion par l’activité économique regroupe différents types de structures, les SIAE, dont l’objectif est de produire un impact positif sur l’emploi local. Il s’agit le plus souvent de TPE/PME, d’associations et de coopératives qui produisent des biens, des services, mettent à disposition du personnel ou œuvrent dans le domaine du travail temporaire. Ces entreprises de l’Économie sociale et solidaire, pionnières dans la lutte contre le chômage et les exclusions, constituent les partenaires de choix pour effectuer des achats socialement responsables.

Qu’est-ce qu’une SIAE ? Ces structures embauchent des personnes en difficulté sociale et professionnelle généralement identifiées par Pôle Emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, seniors, jeunes peu qualifiés etc. Les SIAE n’ont pas de forme juridique dédiée. On les classe communément en deux catégories : celles qui produisent des biens et des services et celles qui mettent à disposition du personnel.  A l’image des entreprises du secteur classique, ces structures proposent une diversité d’offre : communication, nettoyage, administration, bâtiment, transport, restauration…

Alors, pourquoi les entreprises décident-elles de sauter le pas ?

Plusieurs raisons peuvent pousser les entreprises à s’engager dans cette voie :

• Collaborer avec les structures de l’ESS (par exemple les SIAE) permet de soutenir le développement local.

• En s’inscrivant dans une démarche de développement solidaire, les entreprises anticipent les évolutions législatives et règlementaires.

• Ces nouveaux partenariats permettent également aux recruteurs de repérer et intégrer de nouveaux collaborateurs.

• En réalisant des achats socialement responsables, les entreprises redonnent du sens à leurs achats.

• Enfin, dans le cadre d’appels d’offres, la mise en place d’une politique d’achats socialement responsables peut être un facteur déterminant pour remporter de nouveaux marchés.

Tous les types d’entreprises sont concernés. 57% des responsables achats indiquent favoriser à travers leurs achats «  l’emploi dans le bassin d’emploi local »[i]. Les PME sont particulièrement actives, à l’image de la marque VEJA qui fait stocker ses baskets par un chantier d’insertion, ou encore l’expérience de la TPE Mr Poulet qui bénéficie d’une aide comptable en parcours d’insertion. Point intéressant dans ce cas : en plus de l’intérêt social de collaborer avec une SIAE, cette entreprise reconnaît même une plus-value par rapport à un partenaire « classique ». Ainsi, plus économique et plus flexible, ce choix est devenu un vrai atout dans la gestion des ressources.

Plusieurs dispositifs existent

• L'allotissement

Certains appels d’offres sont parfois d’une taille trop importante pour permettre à des entreprises de l’ESS, qui sont majoritairement des TPE/PME, de pouvoir y répondre.  Ainsi, pour faciliter le positionnement des entreprises de l’ESS, il est recommandé d’allotir ces marchés, c’est-à-dire de les décomposer en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Il s’agit d’un des principes fondamentaux de la commande publique. Mais certaines entreprises pratiquent également l’allotissement dans leurs marchés. Ces initiatives sont parfois facilitées lorsqu’elles s’intègrent à une démarche plus globale de soutien aux TPE/PME, comme la participation à la Charte Relations fournisseur responsables ou au Pacte PME.

• La mise en œuvre de clauses sociales d’insertion

Les clauses sociales d'insertion facilitent le positionnement des SIAE dans la commande publique et privée. En effet, intégrer des critères dans les appels d’offres, comme les clauses sociales d’insertion, permet de renforcer l’accès des entreprises de l’ESS à de nouveaux marchés.

Tout comme pour l’allotissement, le secteur privé s’est ici aussi inspiré des critères des commandes publics, comme l’a montré l’étude du Lab’Ho "Militer pour une bonne clause". 

Ainsi, Joël Tronchon, directeur du Développement Durable du groupe SEB, en témoigne : "Nous avons regardé ce qui se pratique dans le secteur public, mais avons rédigé une "clause maison" plus simple et pédagogique. Nous avons intégré des exemples dans nos appels d’offres : sous-traitance avec des entreprises d’insertion (EI), recrutement de personnes éloignées de l’emploi, etc. Cette simplification permet aussi d’avoir plus de latitude."

• L’achat direct de biens et de services

Une autre modalité pour réaliser des ASR consiste à acheter directement des prestations aux entreprises de l’ESS, en passant par des procédures simplifiées.

Dans le secteur privé, où les entreprises sont globalement plus libres juridiquement, il s’agit souvent de marchés tests, d’un montant peu élevé ou sur un territoire restreint, pour expérimenter la relation avec un nouveau fournisseur.

Ainsi, une façon simple de développer ses pratiques consiste à communiquer auprès des réseaux pour inciter les entreprises de l’ESS qui le souhaitent à se référencer dans leur espace fournisseurs, et être ainsi considérées comme des prestataires comme les autres.

Les achats socialement responsables apparaissent donc comme un outil simple et efficace pour agir en faveur de l’intérêt général en renforçant son impact social. Alors pour les entreprises désireuses de se lancer dans l’aventure, un site de référence : https://www.socialement-responsable.org/, animé par l’Avise (agence d’ingénierie et centre de ressources qui accompagne le développement de l’économie sociale et solidaire au travers de divers programmes d’action).

[i] Sources : Baromètre des achats responsables ObsAR

Sophie Dubernet,

Chargée mission achats socialement responsables à l’Avise

Sophie.dubernet@avise.org