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« Les Social Impact Bonds sont une forme non traditionnelle d’obligations émises par l’Etat sans taux d’intérêt fixe mais sur une période prédéterminée pendant laquelle l’Etat s’engage à payer pour l’amélioration significative des résultats sociaux (comme une réduction du taux de délinquance) pour une population définie[1]. ». En d’autres termes, les SIB sont un type de prêts, accordés par des organismes privés aux gouvernements, dans le but de financer des projets sociaux.

Concrètement, cela prend la forme d’un contrat, d’une durée allant de 3 à 7 ans, entre des investisseurs, les pouvoirs publics et un organisme d’intérêt général. Ce contrat fixe des objectifs et obligations de résultats. Si ces derniers sont atteints, les investisseurs percevront un certain taux de retour sur leur investissement. S'il est dépassé, cette rémunération sera augmentée. En revanche, s’il n'est pas atteint, les investisseurs ne toucheront rien: ils auront alors effectué un simple don caritatif.

Premier bilan

A terme, les SIB pourraient permettre d’identifier les politiques sociales les plus efficaces, et d’éliminer celles qui ne répondent pas aux attentes des gouvernements. Autres avantages : les contribuables sont, avec cette solution, protégés du financement de programmes voués à l’échec, puisque le risque repose sur les bailleurs privés ; et les porteurs de projets reçoivent quant à eux la source de financement dont ils ont besoin pour mener à bien leur entreprise. Investissements innovants,  les SIB sont pourtant loin de faire l’unanimité. Si les gouvernements ne connaissent plus de risques sur les projets sociaux (en cas d’échec des projets), on peut redouter que, par la privatisation de certaines de leurs fonctions régaliennes, ils trouvent un moyen de se déresponsabiliser sur des projets d’intérêt général d’envergure. Ce mécanisme des SIB ne serait finalement qu’une possibilité de gagner de l’argent sur les actions de solidarité, en créant des produits financiers adaptés à l’action sociale. On peut ainsi s’interroger sur la moralité  d’un tel concept : est-il éthique que certaines organisations puissent espérer une rémunération sur des crédits destinés à des projets sociaux au centre duquel se jouent des destins humains ? Les bénéfices réalisés ne devraient-ils pas être automatiquement réinvestis dans d’autres projets sociaux ?

Mais à l’heure actuelle, difficile de trancher puisqu’aucun des programmes pilotes n’est encore arrivé à son terme. En effet, le Peterborough Social Impact Bond est le premier à avoir été lancé au Royaume-Uni en 2010, pour une durée de 7 ans et un coût de 5 million de livres. Son objectif est de faciliter la réinsertion et diminuer la récidive de 3.000 prisonniers condamnés à de courtes peines[2]. Comprendre et mesurer l’impact de ces Social Impact Bonds va donc prendre du temps.

Et la France ?

En France, le mouvement prend forme sous l’influence de personnalités et entités concernés par le financement social. Mais il existe beaucoup de réticences face à la privatisation de l’économie[3]. Un rapport remis le 25 septembre dernier par Hugues Sibille, représentant français de la Taskforce internationale sur l’investissement à impact social constituée en juin 2013 par le G8, fait le point sur ce sujet montant. Elaboré par 29 personnalités du monde de la banque, du capital investissement, de l’entrepreneuriat social, d’agences publiques, d’administrations, de milieux académiques et d’organisations internationales, il considère que le traitement de besoins sociaux non ou mal satisfaits en France dans les conditions actuelles du marché et des politiques publiques, implique de mieux articuler les innovations sociales et financières. Il préconise alors l’expérimentation des « SIB » en les adaptant au contexte national : les « TIS » (Titres à Impact Social).

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