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Dans le cadre de l’application de la loi ESS du 31 juillet 2014, un guide définissant les « conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » a été rédigé par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS).

 S’inscrivant dans le champ ouvert par la notion de responsabilité sociale des organisations, les outils déployés par le guide font écho à des travaux plus anciens : dès 1947, la révision coopérative qui prévoit des pratiques similaire à celles du guide est inscrite dans la loi ; à partir de 1995, dans le cadre de ses travaux, le Centre des jeunes dirigeants de l’ESS (CJDES) s’intéresse à cette question des bonnes pratiques en ESS…

Un guide pour poser les bases d’un langage commun

L’utilisation de ce guide est rendu obligatoire – sans obligations de résultats cependant –  pour les entreprises de plus de 250 salariés à compter de juin 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des acteurs de l’ESS. Véritable point d’appui, il offre aux acteurs de l’ESS la possibilité d’enrichir leurs pratiques. Pour cela, à la prescription normative, de plus en plus rejetée par les organisations, il préfère la notion de bonne pratique, source d’inspiration.

En posant les bases d’un langage commun entre les différentes familles de l’ESS, le guide des bonnes pratiques soulève la question de la conception du rôle de l’ESS vis-à-vis de la société : est-ce une catégorie à part d'entreprises ou un mouvement porteur d'une transformation de la société et de l'économie dans son ensemble ? Sa mise en œuvre est donc liée à la question de l'exemplarité et de la responsabilité d'acteurs porteurs de services et agissant au nom de l'intérêt général, en répondant aux besoins sociaux.

L’ESS aspire à une transformation de l'activité économique autour de valeurs humaines. En faisant prévaloir certaines attitudes auprès de ses acteurs et en favorisant un échange autour de leurs modèles d’action, le guide des bonnes pratiques les dote d’une réelle  capacité de transformation.  Son appropriation est donc un enjeu de mouvement et de mise en mouvement.

Quel périmètre et quelles étapes dans l’appropriation du guide ?

Le guide des bonnes pratiques est un appui pour que chaque organisation puisse concevoir son plan de progrès en trois étapes : le diagnostic, la définition d’un plan d'action, puis d’un échéancier.

Le plan initial et son état d’avancement sont à présenter à l’ensemble des parties prenantes de la structure  lors de chaque Assemblée générale.

Il propose des outils (questions essentielles, indicateurs, exemples, textes de référence, ressources bibliographiques) afin d’éclairer huit grands thèmes et les problématiques qui y sont associées :

• Modalités effectives de gouvernance démocratique. ​Faire vivre et animer au quotidien la gouvernance d’une structure implique de prendre en considération la place du technique et du politique dans les prises de décision, mais aussi les notions de transparence et de partage du pouvoir.

• Concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. La concertation repose sur plusieurs dimensions et étapes, et prend du temps par nature. L’équilibre entre la réflexion qu’elle suppose et la réactivité nécessaire pour prendre des décisions rapides est difficile à trouver.

• Territorialité. La notion et la définition du territoire sont à géométrie variable et évoluent avec le temps (histoire, culture, implantations opportunes d’activités, bassins de vie et d’emplois …). Le temps manque pour identifier et faire converger les stratégies et actions avec les autres acteurs du territoire et/ou les développer à d’autres échelons territoriaux.

• Politique salariale et qualité de l’emploi. La gestion du personnel est de plus en plus complexe et les contraintes budgétaires pèsent. La fonction RH est aussi souvent considérée comme un objet allant de soi, or elle demande une vraie réflexion afin de faire coïncider valeur et moyens octroyés aux  salariés et aux bénévoles.

• Lien avec les utilisateurs. La plus-value des acteurs de l’ESS est de prendre en compte les besoins des bénéficiaires/usagers dans la définition et le suivi des actions menées et ainsi d’identifier des besoins peu ou pas couverts. Il s’agit ensuite souvent de les faire valoir auprès des autres parties prenantes.

• Situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Malgré les valeurs et les projets  respectueux de l’humain que porte l’ESS, les inégalités sociales présentes dans tous les secteurs peuvent également s’y reproduire. Les identifier et en prendre conscience nécessite de sortir des idées reçues.

• Dimension environnementale et du développement durable. Repenser son mode de consommation et d’action en se concentrant sur l’utilisation de produits durables et d’énergie renouvelable demande de sortir de ses pratiques traditionnelles. Les solutions existent mais ne sont pas toujours connues de tous.

• Ethique et déontologie. Statut n’est pas vertu ; ce n’est pas parce que les acteurs s’inscrivent dans l’ESS qu’ils sont pour autant exemplaires dans leurs pratiques. Pourtant des indicateurs et des processus existent pour éviter d’éventuelles dérives.

Partir à la découverte du guide des bonnes pratiques en régions

Après la journée nationale de présentation organisée le 29 mars dernier par la Fonda et le Mouvement associatif à la Maison des associations de solidarité (MAS), le Conseil national des chambres régionales de l’Economie sociale et solidaire (CNCRES) organise un tour de France du guide des bonnes pratiques, de septembre à décembre. Ces événements, d’une demi-journée, permettront de présenter le guide et de se l’approprier au travers de différents ateliers.

Grégoire Barbot,

Chargé de mission à la Fonda.

> Plus d’informations : https://guidedesbonnespratiquesess.com/category/tour-de-france/

> A venir : compte rendu de la journée du 29 mars 2017, sur les sites de la Fonda et du Mouvement associatif

> Téléchargez le guide ici