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Origines des fondations territoriales italiennes

Les deux premières fondations territoriales italiennes furent créées en 1999 dans les régions de Lecco et de Côme, sous l’impulsion de la Fondation Cariplo qui avait initié l’année précédente un programme de recherche et de soutien au développement des fondations territoriales dans le Piémont et en Lombardie. Aujourd’hui, on dénombre quinze fondations territoriales qui ont pu voir le jour grâce à l’engagement de Cariplo sur l’ensemble du pays.[1]Alors que les premières community foundations apparaissaient déjà au début du XXème siècle aux Etats-Unis, ce n’est que dans les années 60 qu’elles se sont développées en Europe : d’abord au Royaume-Uni, puis en Allemagne, et enfin à partir des années 90 au Sud et à l’Est.

Autres acteurs essentiels dans le développement des fondations territoriales, l’entreprise San Paolo et la fondation de Venise, qui ont rapidement suivi le pas de Cariplo en finançant respectivement six et quatre nouvelles fondations.

Aujourd’hui, il existe 37 fondations de ce type sur l’ensemble du territoire.[2]

Mais comment définir exactement les community foundations en Italie ? La question de la traduction se pose en effet régulièrement lorsque l’on tente d’appliquer ce concept à des institutions différentes du modèle anglo-saxon. Alors, s’agit-il de fondations « communautaires », territoriales, ou peut-être les deux ? Pour Filippo Petrolati, de la Fondation Cariplo, il s’agit de fondations créées à l’initiative des citoyens, institutions locales ou représentants des instances économiques, sociales et civiles, sur un territoire spécifique. Institutions privées à la forme de gouvernance souple, leur rôle est avant tout de catalyser les ressources afin de les redistribuer pour des projets spécifiques. Ainsi, à partir de projets bottom-up expérimentés puis optimisés sur le terrain, ces fondations constituent un véritable canal de diffusion d’innovation sociale sur les territoires.

Les implications juridiques et fiscales

Après de multiples tentatives de réformes au cours de la dernière décennie, c’est en juin 2016 que le législateur italien a finalement promulgué la loi n ° 106/2016 déléguant au gouvernement la réforme du secteur de la philanthropie, de l'entreprise sociale et la discipline de la fonction publique universelle. Au début du mois d'août 2017, la plupart des décrets d'application étaient publiés au Journal officiel italien.

Entre autres choses, le décret d'application introduit le «Code du tiers secteur», qui contient les principes les plus novateurs du droit civil et du point de vue fiscal.

Au travers de ses 104 articles, le décret tente de réduire la fragmentation normative affectant traditionnellement les différentes entités du secteur philanthropique italien, en rassemblant la plupart d'entre eux (associations, fondations, entreprises sociales, entités philanthropiques, organisations bénévoles, etc.), sous le statut généraliste "d’entités du tiers secteur". En introduisant un code du secteur et en supprimant un ensemble conséquent de lois spéciales qui se recoupaient, le décret  a pour but d’harmoniser les critères de caractérisation des différentes structures, y compris la définition des activités d'intérêt général que chaque entité devrait exclusivement ou principalement effectuer pour être admis à un registre national unique du tiers secteur, également imposé par le décret. Parmi les activités énumérées, l'aide humanitaire, les soins de santé et l'assistance sociale, la recherche scientifique et la coopération et le développement ont été introduites pour répondre aux principaux défis sociaux auxquels l'Italie est actuellement confrontée.

Seules les entités répondant aux exigences définies par le code et admises au registre national correspondant ont le droit de bénéficier d'incitations fiscales et de facilités, par exemple sur la gestion des biens immobiliers pour des causes d’intérêt général ou encore sur la recherche de fonds auprès des institutions financières.

L’article 81 introduit également la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 65% du montant du don (limité à 15% des revenus) pour les individus et 50% pour les entreprises (limité à 0,5% du chiffre d’affaires).

D’autres dispositions du décret ont également pour but d’encourager le développement des entreprises d’utilité social.

Les fondations territoriales ont donc tout intérêt aujourd’hui, suite à cette réforme, à s’inscrire dans le registre officiel du « tiers secteur » afin de bénéficier de ces nouvelles mesures incitatives.

Quelle situation aujourd’hui ?

Le développement des fondations territoriales en Italie ne se traduit pas uniquement par la croissance du nombre de celles-ci. En effet, elles ont su s’adapter pour répondre aux besoins actuels de la société et répondre aux nombreux défis d’aujourd’hui et de demain.

Ainsi, une étude conduite par le Global Fund of Community Foundation ATLAS auprès de 21 fondations territoriales italiennes (sur les 37 existantes) montre la diversité de leurs actions et de leur forme.

• Types d’intervention

De manière assez logique, les principales ressources distribuées par les fondations sont sous forme de dons ou de services rendus. Mais fait intéressant, parmi les 21 répondants, près d’1/3 investissent dans des entreprises d’utilité sociale, preuve de la prise de conscience générale qu’entreprise et intérêt général ne sont pas incompatibles.

Le prêt solidaire et les micro-crédits restent quant à eux des modes d’intervention assez marginaux.

• Domaines d’intervention

Tout comme en France, l’éducation, les questions sociales (pauvreté, insertion, emploi) et l’art sont les domaines privilégiés par les fondations territoriales. Le développement territorial est également un sujet majeur : de par leur histoire, ces dernières sont en effet profondément attachées à leur région, ce qui explique leur implication pour soutenir des projets locaux.

• Types de bénéficiaires

La majorité des populations fragilisées bénéficient du soutien des fondations italiennes. Il est intéressant de noter que malgré les débats politiques actuels autour de la question migratoire, elles sont loin de se désinvestir du sujet, puisqu’au moins 18 fondations territoriales agissent en faveur des immigrants et réfugiés.

L’Italie a été précurseur en Europe dans le développement des fondations territoriales, et celles-ci sont aujourd’hui au cœur du secteur associatif du pays. En clarifiant le fonctionnement du secteur non-lucratif italien et en établissant de nouvelles mesures incitatives, le gouvernement a clairement montré sa volonté de soutenir ces fondations, et de manière plus globale, l’engagement citoyen et des entreprises en faveur de l’intérêt général. Ce vent de générosité se retrouve également en France, où il n’existe pour autant que très peu de fondations territoriales. De nombreux autres types de structures existent – fondations sous égide, fondations abritantes, clubs de mécènes, pôles mécénat en région - qui permettent aussi d’organiser l’action des mécènes et de coordonner les différents projets.

L’enjeu est donc ici de s’inspirer des réussites de part et d’autre des frontières tout en sachant nous adapter aux spécificités de nos pays ; c’est par cette diversité et flexibilité que chacun pourra agir de la manière la plus efficiente qui soit.

Diane Abel